GNR : une aide prolongée pour les secteurs agricole et forestier
GNR : une aide aux conditions similaires, mais au montant abaissé
Les aides sectorielles se sont multipliées depuis le début de la crise au Moyen-Orient afin de limiter les conséquences de la hausse des prix des carburants sur la trésorerie des entreprises qui en sont les plus dépendantes.
Parmi ces aides, une aide spécifique prévoyait une indemnisation de 0,386 € par litre de gazole non routier (GNR) que se faisaient livrer les entreprises des secteurs agricole et forestier durant le mois d’avril 2026.
Cette aide est prolongée dans les grandes lignes pour les mois de mai, juin, juillet et août 2026.
Le changement principal concerne le montant de l’aide qui est abaissé à 0,15 € par litre de GNR livré.
Pour rappel, l’aide profite aux entreprises des secteurs agricole et forestier bénéficiant déjà des tarifs réduits d’accises sur le gazole non routier (GNR). Ne pourront pas bénéficier de cette aide les professionnels :
- se trouvant en cours de procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire au moment de faire la demande ;
- visés par une injonction de récupération de la Commission européenne.
Des demandes devront être faites sur le site portail.chorus-pro.gouv.fr au titre de chacun des mois concernés. Elles comprennent :
- les factures de GNR livré dans le mois concerné ;
- une déclaration sur l’honneur attestant l’exactitude des informations mentionnées et confirmant que le professionnel respecte les conditions d’octroi de l’aide ;
- une déclaration du montant total des aides minimis perçues lors des 3 dernières années glissantes ;
- les coordonnées bancaires de l’entreprise.
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