Actualités sociales

AGIRC-ARRCO : deux changements concrets pour les cotisations et la retraite progressiveL’AGIRC-ARRCO est le régime de retraite complémentaire obligatoire de...

Travailleurs de plateformes : le précompte des cotisations sociales entre en phase piloteÀ compter du 1er janvier 2027, les plateformes numériques de mise e...

Rupture conventionnelle : la baisse de la durée d’indemnisation officialisée à compter du 1er septembre 2026Rappelons qu’un avenant au protocole d’assurance...

Cotisations des artistes-auteurs : comment lire son calendrier de paiement ?À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des art...

Le texte officialisant le gel du SMIC en janvier 2026 est publiéPour mémoire, depuis le 1er juin 2026, le SMIC a été revalorisé de 2,41 %, portant son monta...

Absence d’observations précédentes : une preuve à rapporterÀ la suite d’un contrôle, une société se voit notifier plusieurs chefs de redressement par l’Urss...

Management fees : après le fiscal et le commercial, le social sanctionne aussi le double emploi !Les conventions de « management fees » sont fréquentes dans...

Double facturation en établissement de santé privé : le coefficient de minoration est préciséPour mémoire, rappelons que certains établissements de santé co...

Indemnités journalières AT/MP : vers une durée maximale de 4 ans ?Jusqu’alors, les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées en cas d’accid...

Arrêts de travail : un nouveau cadre de prescription au 1er septembre 2026Plafonnement de la durée initiale et de la prolongation des arrêts de travailPour ...

Passeport de prévention : certaines échéances sont reportées jusqu’en 2027Pour mémoire, le passeport de prévention a pour objet de recenser, dans un espace ...

Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...