Actualités sociales - Page 6

À compter du 1er juillet 2026, certains parents pourront bénéficier d’un nouveau congé supplémentaire de naissance. Mais pour permettre son indemnisation, l...

La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de plein droit dont bénéficiaient certaines structures au titre de l’agrément...

À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale ou en zone France ruralités revitalisation n’ont plus à transmettre l’ancien...

La simplification administrative, actée par la loi de simplification de la vie économique, poursuit son œuvre jusque dans les mécanismes de règlement amiabl...

Parce que pallier la désinsertion professionnelle suppose parfois de coordonner les moyens, les services de prévention et de santé au travail (SPST) voient ...

Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’objectif :...

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur doit respecter une procédure de mise en place bien précise. Jusqu’à présent, son entrée ...

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du comité social et économique bénéficient de certaines formations obligatoires ou spécifiques à l’...

Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des salariés en cas de vente d’un fonds de commerce ou de cession de la majorité...

Les entreprises qui souhaitent recruter un apprenti doivent respecter plusieurs conditions, notamment concernant le maître d’apprentissage chargé d’accompag...

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 implique nécessairement des vérifications pour l’appréciation des niveaux de rémunérations dans l’entreprise, mais pas se...

Dans le cadre du rapprochement avec la retraite du régime général, les règles applicables aux pensions de retraite des non-salariés agricoles viennent d’êtr...