Actualités sociales - Page 9

OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement

OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement

11 Mar 2026

Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évoluent. L’...

Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ?

Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ?

11 Mar 2026

Plusieurs règles applicables aux travailleurs agricoles sont ajustées afin d’aligner certaines pratiques sur le droit commun et de simplifier l’organisation...

Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !

Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !

10 Mar 2026

La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er mars 2026. Les entreprises con...

Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !

Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !

10 Mar 2026

Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau service permet d’ores et déjà de de vérifier le nouveau cod...

Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?

Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?

09 Mar 2026

Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise, on parle de prêt de main d’œuvre. Dans cette hypothèse, l’employeur reste l’entreprise dite ...

Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion…

Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion…

06 Mar 2026

Dans un document de présentation, la Direction générale du travail dévoile les 1res réflexions autour de la transposition de la directive européenne sur l’é...

Compte personnel de formation : le tour de vis budgétaire est confirmé

Compte personnel de formation : le tour de vis budgétaire est confirmé

04 Mar 2026

La loi de finances pour 2026 avait posé les grands principes d’un encadrement renforcé du compte personnel de formation (CPF). Les mesures d’application dés...

Entretien de parcours professionnel : quelques éclairages utiles…

Entretien de parcours professionnel : quelques éclairages utiles…

03 Mar 2026

Remplaçant l’entretien professionnel depuis le 26 octobre 2025, l’entretien de parcours professionnel s’impose désormais dès la 1re année de présence, puis ...

Bonus-malus chômage : des changements dès le 1er mars 2026 !

Bonus-malus chômage : des changements dès le 1er mars 2026 !

27 Fév 2026

C’est officiel : l’avenant « bonus-malus » à la convention d’assurance chômage entrera en vigueur dès le 1er mars 2026. Au programme : une nouvelle liste de...

Période de reconversion : le CERFA est disponible

Période de reconversion : le CERFA est disponible

26 Fév 2026

La période de reconversion se précise avec la publication, par le ministère du Travail, du formulaire CERFA dédié et de sa notice explicative : que faut-il ...

Retraite agricole : le point RCO revalorisé en 2025

Retraite agricole : le point RCO revalorisé en 2025

25 Fév 2026

La valeur du point servant au calcul de la retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles est légèrement augmentée en 2025. Une évolution qu...

Territoires zéro chômeur : quels paramètres en 2026 ?

Territoires zéro chômeur : quels paramètres en 2026 ?

25 Fév 2026

Après avoir été prolongé par la loi de finances pour 2026, l’expérimentation « Territoire 0 chômeur longue durée » fait peau neuve. Au programme : une nouve...

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29 Juin 2026

ERP : une refonte des règles applicables aux appareils à laserPour rappel, les installations techniques aménagées dans les ERP, et notamment les salles de s...

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29 Juin 2026

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