La durée d’un congé est augmentée, le délai de prévenance d’un autre est réduit et une nouvelle possibilité d’individualisation des horairesPour mieux accom...
Actualités sociales - Page 9
Une baisse de la durée d’indemnisation chômage fondé sur l’âge de l’ex-salariéPour rappel, les partenaires sociaux ont conclu, le 25 février 2026, un avenan...
Depuis le 1er juin 2026, le SMIC a été revalorisé à hauteur de 2,41 %. Son montant brut passe ainsi à 12,31 € pour un salarié travaillant à temps plein. Que...
Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins égale à un montant fixé chaque année par le Gouvernement en prena...
Exit l’expérimentation, place à la pérennisation ! Depuis le 6 juin 2026, le contrat de professionnalisation peut officiellement viser l’acquisition d’un ou...
Depuis le 1er juin 2026, les artistes-auteurs doivent s’adresser à l’Urssaf pour leurs demandes d’action sociale. Une nouvelle étape dans la réforme de la g...
Un contrôle URSSAF mené sur un chantier situé sur un terrain privé est contesté par une société, qui estime que l’agent vérificateur ne pouvait pas y pénétr...
Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui leur sont propres, avec des règles parfois complexes sel...
Depuis le 18 mai 2026, une nouvelle rubrique consacrée aux retraites à prestations définies a fait son entrée dans le bulletin officiel de la Sécurité socia...
Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises employant au moins 11 salariés, dès lors qu’elles sont si...
À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-sa...
La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des cont...
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Pour soutenir les petites entreprises du BTP confrontées à la hausse du coût des carburants, l’aide au gazole non routier est prolongée. Le dispositif couvre désormais les mois de septembre et octobre 2026, sous réserve du respect de plusieurs conditions…
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