Actualités juridiques - Page 18

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une déclinaison du principe de « pollueur-payeur » qui a pour objet d’organiser la collecte et le traite...

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les pr...

L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société qui nécessite d’apporter des améliorations dans l’ensemble des secteurs de la vie publique....

Une nouvelle procédure en matière de contentieux des passagers aériens entrera en vigueur le 7 février 2026, avec l’objectif de favoriser le règlement extra...

La sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet de préoccupation important, ce qui explique que les pouvoirs publics mettent à jour réguli...

Dans des conditions encadrées, les chambres des résidents d’EHPAD peuvent faire l’objet de contrôles par des agents publics. Dans le cadre de ces contrôles,...

Certaines œuvres audiovisuelles peuvent, toutes conditions remplies, être soutenues financièrement par le Centre national du cinéma et de l’image animée. Le...

Les agriculteurs européens et français étant soumis à de nombreuses limitations et exigences, l’importation de produits extra-européens non soumis à ces mêm...

Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins égale à un montant fixé chaque année par le Gouvernement en prena...

L’examen du permis de conduire se décompose en une épreuve théorique et une épreuve pratique. Des précisions sont faites concernant l’examen théorique, et p...

Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en réservant leur off...

Dangereuses pour la santé et l’environnement, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS, seront interdites progressivement dans la ...