Actualités juridiques - Page 54

Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?

Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?

18 Nov 2024

Plusieurs épidémies menacent actuellement les élevages en France et en Europe. Des maladies qui se répandent et mutent rapidement. Ce qui oblige les pouvoir...

Influence commerciale : des règles reprécisées

Influence commerciale : des règles reprécisées

15 Nov 2024

L’activité d’influenceur, après avoir connu une croissance rapide, a dû être régulée afin d’éviter les dérives. Un cadre européen a été posé en ce sens, et ...

Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route

Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route

15 Nov 2024

La conduite routière dans certains pays suppose d’être titulaire d’un permis international en plus des permis délivrés au niveau national. Une possibilité i...

Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement

Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement

14 Nov 2024

L’exploitation des casinos est réglementée et ne peut se faire librement. Une procédure de désignation permet aux pouvoirs publics de déterminer les personn...

Navires de plaisance : la sécurité avant tout !

Navires de plaisance : la sécurité avant tout !

13 Nov 2024

En matière de navigation, des règles spécifiques et techniques de sécurité doivent être appliquées. Concernant la navigation de plaisance, les règles ont fa...

Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !

Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !

13 Nov 2024

Le paludisme, aussi appelé Malaria, est une maladie encore présente en Guyane, même si des efforts ont permis de faire chuter en quelques années le nombre d...

Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !

Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !

12 Nov 2024

Depuis le 1er novembre 2024, tous les nouveau-nés en France pourront être dépistés de la drépanocytose, une maladie génétique ajoutée au programme national ...

Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées

Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées

12 Nov 2024

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit que la prise en charge de certains produits par l’assurance maladie peut être conditionnée à ...

Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord

Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord

08 Nov 2024

80 % : c’est la part de produits consommés en Martinique qui sont importés, ce qui implique une grande part de l’augmentation des prix de 14 % en moyenne en...

Tourisme : un outil d’autodiagnostic pour une activité durable

Tourisme : un outil d’autodiagnostic pour une activité durable

07 Nov 2024

11 % : c’est la part des émissions de gaz à effet de serre produite par le secteur du tourisme en France. Parce que ces entreprises sont pourtant très vulné...

Infirmiers : une dérogation pour intervenir en bloc opératoire

Infirmiers : une dérogation pour intervenir en bloc opératoire

06 Nov 2024

En principe, un infirmier doit avoir le diplôme d’État IBODE (infirmier de bloc opératoire) pour travailler dans un bloc opératoire. Si une procédure déroga...

Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?

Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?

05 Nov 2024

Un avocat salarié prend sa retraite et demande à son employeur de lui verser son indemnité de départ volontaire. Ses demandes n’aboutissant pas, il réclame ...

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Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle

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29 Juin 2026

ERP : une refonte des règles applicables aux appareils à laserPour rappel, les installations techniques aménagées dans les ERP, et notamment les salles de s...

AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !

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29 Juin 2026

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