Parce qu’elle est propriétaire de logements inoccupés, une propriétaire se voit réclamer le paiement de la taxe sur les logements vacants. Une taxe qu’elle ...
Actualités patrimoniales - Page 13
Lorsqu’un dirigeant vend sa société et part à la retraite, il peut bénéficier d’un avantage fiscal qui vient minorer l’impôt dû sur cette vente. Mais cela s...
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, entr...
Nouveauté issue de la loi de finances pour 2024 : à compter du mois de septembre 2025, les conjoints soumis à imposition commune se verront appliquer automa...
Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les propriétaires de biens immobiliers doivent déclarer, avant le 30 juin, l...
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Depuis 2024, l’application impots.gouv propose un nouveau service de déclaration en ligne qui permet aux particuliers de déclarer leurs revenus sur leur tél...
Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source ou payé sous forme d’acompte en appliquant aux revenus perçus un taux directement calculé par l’a...
Afin d’améliorer la gestion des impôts locaux, les constructions nouvelles ou les changements de consistance ou d’affectation d’un bien immobilier doivent ê...
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Comme chaque année, le mois d'avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus, selon un calendrier qui diffère selon votre lieu de résidence...
À compter de l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires de société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELA...
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Le dispositif d’opposition Bloctel est supprimé depuis le 11 août 2026. En remplacement, un régime de consentement préalable (dit « opt-in ») du consommateur pour le démarchage téléphonique est mis en place, selon des modalités qui viennent d’être précisées…
Une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juillet 2026 est mise en place. À demander avant le 31 août 2026…
Les exploitants de taxi peuvent bénéficier du remboursement partiel de la taxe appelée « accise sur les produits pétroliers ». Ils peuvent obtenir une avance sur le remboursement partiel de l’accise supportée lors de l’achat de carburant, sous conditions et selon des modalités qui viennent d’être précisées…
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