Actualités patrimoniales - Page 13

Taxe sur les logements vacants : la vacance comme condition d’exonération

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27 Mai 2025

Parce qu’elle est propriétaire de logements inoccupés, une propriétaire se voit réclamer le paiement de la taxe sur les logements vacants. Une taxe qu’elle ...

Vente de société, départ en retraite et avantage fiscal : une question de rémunération ?

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27 Mai 2025

Lorsqu’un dirigeant vend sa société et part à la retraite, il peut bénéficier d’un avantage fiscal qui vient minorer l’impôt dû sur cette vente. Mais cela s...

Achat immobilier : nouvelle vague de hausse des frais de notaire

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23 Mai 2025

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, entr...

Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?

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20 Mai 2025

Nouveauté issue de la loi de finances pour 2024 : à compter du mois de septembre 2025, les conjoints soumis à imposition commune se verront appliquer automa...

Déclarer ses biens immobiliers : le formulaire 2025 est disponible !

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16 Mai 2025

Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les propriétaires de biens immobiliers doivent déclarer, avant le 30 juin, l...

Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

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05 Mai 2025

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, en o...

La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 !

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02 Mai 2025

Depuis 2024, l’application impots.gouv propose un nouveau service de déclaration en ligne qui permet aux particuliers de déclarer leurs revenus sur leur tél...

Prélèvement à la source : les nouveaux taux neutres dévoilés !

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30 Avr 2025

Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source ou payé sous forme d’acompte en appliquant aux revenus perçus un taux directement calculé par l’a...

Construction nouvelle, travaux : pensez à les déclarer !

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25 Avr 2025

Afin d’améliorer la gestion des impôts locaux, les constructions nouvelles ou les changements de consistance ou d’affectation d’un bien immobilier doivent ê...

Déclarer ses biens immobiliers : pour quoi et comment ?

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25 Avr 2025

Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les propriétaires de biens immobiliers doivent déclarer, avant le 30 juin, l...

Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2025 !

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23 Avr 2025

Comme chaque année, le mois d'avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus, selon un calendrier qui diffère selon votre lieu de résidence...

Rémunération des gérants de SELARL : casse-tête en vue ?

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23 Avr 2025

À compter de l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires de société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELA...

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Démarchage téléphone : consentement préalable obligatoire ?

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25 Août 2026

Le dispositif d’opposition Bloctel est supprimé depuis le 11 août 2026. En remplacement, un régime de consentement préalable (dit « opt-in ») du consommateur pour le démarchage téléphonique est mis en place, selon des modalités qui viennent d’être précisées…

Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois de juillet 2026

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25 Août 2026

Une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juillet 2026 est mise en place. À demander avant le 31 août 2026…

Taxi : une avance possible sur le remboursement partiel d’accise sur le carburant

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25 Août 2026

Les exploitants de taxi peuvent bénéficier du remboursement partiel de la taxe appelée « accise sur les produits pétroliers ». Ils peuvent obtenir une avance sur le remboursement partiel de l’accise supportée lors de l’achat de carburant, sous conditions et selon des modalités qui viennent d’être précisées…

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