Actualités sociales - Page 27

Notaires retraités : du nouveau !

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09 Juil 2025

Dans le sillon de la réforme des retraites, qui a mis un terme à certains régimes spéciaux, dont celui des employés et clercs de notaires, il est prévu de n...

Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !

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09 Juil 2025

Afin de faciliter la gestion administrative des créances sociales par les organismes de recouvrement du régime général et du régime agricole (MSA et URSSAF ...

Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?

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07 Juil 2025

À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats d’apprentissage vont évoluer dans le but de garantir une meilleure so...

Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage

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07 Juil 2025

Si le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, un doute demeurait quant à l’application des...

Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !

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04 Juil 2025

Les Bulletins officiels (BO) « Santé – Protection sociale – Solidarités » et « Travail – Emploi – Formation professionnelle » publient les textes n’ayant pa...

Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !

Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !

03 Juil 2025

Pour mémoire et afin de lutter contre les fraudes aux arrêts de travail, l’utilisation d’un formulaire papier Cerfa sécurisé est désormais obligatoire pour ...

Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail

Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail

03 Juil 2025

Afin de tenir compte des pluralités familiales, le Code du travail vient récemment d’être modifié afin de protéger les salariés engagés dans un projet paren...

Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?

Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?

01 Juil 2025

L’attribution gratuite d’actions constitue un mécanisme de rémunération complémentaire du salarié, à condition que celui-ci soit présent dans l’entreprise d...

APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs

APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs

30 Juin 2025

Dans le contexte économique actuel, l’activité partielle longue durée rebond (APLD-R) vise à accompagner les entreprises confrontées à une réduction d’activ...

Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !

Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !

30 Juin 2025

À la suite de nombreux signalements de courriels frauduleux demandant des informations sensibles, net-entreprises appelle les entreprises et les tiers décla...

Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations

Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations

27 Juin 2025

Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleur...

Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi !

Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi !

26 Juin 2025

À la suite de sa généralisation progressive à l’ensemble des usagers depuis février 2025, le site Pajemploi intégrera prochainement le site de l’Urssaf pour...

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Dans le cadre des mesures d'aide aux entreprises de transport en raison de la hausse du prix des produits pétroliers résultant du conflit au Moyen-Orient, des aides exceptionnelles pour les entreprises de transport fluvial de marchandises sont mises en place. Comment les obtenir ?

Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

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