Actualités sociales - Page 37

Détachement dans le BTP : une mise à jour de la campagne d’information

Détachement dans le BTP : une mise à jour de la campagne d’information

29 Nov 2024

En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités avait lancé une campagne multilingue d’infor...

Montant du SMIC : de nouvelles valeurs de référence !

Montant du SMIC : de nouvelles valeurs de référence !

28 Nov 2024

Récemment, la réglementation européenne avait obligé les États membres à s’assurer du caractère adéquat des salaires minimums légaux mis en place. C’est dés...

Les Indicateurs Entreprises : nouvelle aide à la gestion RH !

Les Indicateurs Entreprises : nouvelle aide à la gestion RH !

28 Nov 2024

Un nouveau service « Indicateurs Entreprises » vient d’être instauré. Élaborés à partir des données transmises par les entreprises via la déclaration social...

Travail à temps partagé aux fins d’employabilité : c’est reparti !

Travail à temps partagé aux fins d’employabilité : c’est reparti !

26 Nov 2024

Le contrat à durée indéterminée aux fins d’employabilité (CDIE) est un contrat de mise à disposition particulier, facilitant l’embauche d’une population ren...

Salariée enceinte : quelle indemnisation en cas de licenciement nul ?

Salariée enceinte : quelle indemnisation en cas de licenciement nul ?

21 Nov 2024

Le licenciement d’une salariée enceinte en méconnaissance de son statut de protection dédié est nul. Dans ce cas, quelles sont les indemnités auxquelles la ...

Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?

Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?

19 Nov 2024

La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales dépend du montant du SMIC, appréciée au 31 décembre 2023. Sauf que, le S...

Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?

Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?

15 Nov 2024

Certains employeurs sont désormais tenus de mettre en place un dispositif de partage de la valeur au sein de l’entreprise. À l’approche de l’exercice couver...

Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !

Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !

15 Nov 2024

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), ainsi que l’URSSAF et les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) débloquent...

Prévention des accidents du travail : un nouveau podcast disponible !

Prévention des accidents du travail : un nouveau podcast disponible !

14 Nov 2024

Dans la continuité de sa campagne consacrée à la sécurité au travail lancée en octobre 2024, le ministère a récemment fait la promotion d’un podcast dédié à...

Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?

Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?

12 Nov 2024

Par principe, la dénonciation d’un accord est possible pour les accords collectifs conclus à durée indéterminée. Mais qu’en est-il lorsqu’un accord collecti...

Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 !

Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 !

12 Nov 2024

Le régime d’assurance chômage, tel qu’il devait être appliqué jusqu’au 31 octobre 2024 vient d’être à nouveau prorogé, le temps pour les partenaires sociaux...

On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 !

On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 !

08 Nov 2024

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il...

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Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle

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29 Juin 2026

ERP : une refonte des règles applicables aux appareils à laserPour rappel, les installations techniques aménagées dans les ERP, et notamment les salles de s...

AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !

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AGIRC-ARRCO : deux changements concrets pour les cotisations et la retraite progressiveL’AGIRC-ARRCO est le régime de retraite complémentaire obligatoire de...

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