Le quiz hebdo - Page 3

DPE et location d'un logement : au minimum F depuis le 1er janvier 2025 ?

DPE et location d'un logement : au minimum F depuis le 1er janvier 2025 ?

24 Avr 2025

Un propriétaire loue un logement qui se trouve être classé G au titre de son diagnstic de performance énergétique (DPE). Son locataire depuis 2 ans lui rapp...

Liquidation totale : liberté totale ?

Liquidation totale : liberté totale ?

27 Mar 2025

Parce qu'il change d'activité, un commerçant souhaite écouler au plus vite ses stocks de marchandises. Pour cela, il envisage de mener une opération de « ve...

Entretien préalable en vue d'un licenciement : pendant les congés du salarié ?

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13 Mar 2025

À la suite de nombreux retards injustifiés, un salarié est convoqué par son employeur à un entretien préalable en vue d'une éventuelle sanction disciplinair...

DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?

DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?

27 Fév 2025

Le propriétaire d'un logement décide de mettre son bien en location. En tant que bailleur, il sait qu'il doit fournir à son futur locataire un diagnostic de...

Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?

Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?

13 Fév 2025

Un intérimaire est mis à la disposition d'une entreprise suivant 15 contrats successifs, tous mis en place pour faire face à un « accroissement temporaire d...

Bail dérogatoire : renouvelable ?

Bail dérogatoire : renouvelable ?

30 Jan 2025

Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il n'est pas tout à fait certain que son affai...

Marchandises impayées : un problème… de TVA ?

Marchandises impayées : un problème… de TVA ?

23 Jan 2025

Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre question se pose au commerçant : il a déjà rev...

Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?

Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?

09 Jan 2025

Un particulier vend sa maison secondaire plus chère qu'il ne l'avait lui-même achetée.
Un ami lui indique qu'il peut réduire le montant de sa plus-value, et...

Chèques cadeaux = provision = déduction ?

Chèques cadeaux = provision = déduction ?

12 Déc 2024

Une société offre à ses clients des chèques cadeaux d’une valeur de 15 € (non remboursables en espèces) lorsqu’ils dépensent plus de 300 € en magasin. Parce...

Véhicule d'entreprise, dashcam... et surveillance de l' employeur ?

Véhicule d'entreprise, dashcam... et surveillance de l' employeur ?

05 Déc 2024

L'employeur d'une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées
(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui filmeraient donc tous ...

Dons de sommes d'argent : pas d'impôt = pas de déclaration ?

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28 Nov 2024

Pour aider leurs enfants à se lancer dans la vie, des parents décident de leur donner à chacun une somme d'argent et entendent bénéficier de l'exonération d...

Entreprise en difficulté : quand demander de l'aide ?

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21 Nov 2024

Un entrepreneur fait face à une période particulièrement compliquée pour son activité. Malgré les difficultés, il arrive encore pour l'instant à payer ses f...

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