Agriculture - pêche - Page 4

Quelle procédure devant le Comité de règlement des différends commerciaux agricoles ?Le Comité de règlement des différends commerciaux agricoles a été créé ...

DEP : des plafonds de déduction actualisés pour 2026Pour rappel, les exploitants individuels, ainsi que les sociétés ou groupements agricoles relevant de l'...

Services privés de recrutement et de placement des gens de mer : quelles obligations ?Pour mémoire, les services privés de recrutement et de placement des g...

Aides et mesures agricoles : quelle durée d’engagement ?Afin d’adapter l’agriculture aux enjeux environnementaux (préservation de l’eau, de la biodiversité,...

Demandes d’antériorités : une formule remaniéeChaque année, l’Union européenne (UE) détermine, par espèce de poissons et par zone de pêche, les taux autoris...

Aide à l’achat de carburant : assouplissement et prolongationPour rappel, une aide financière a été mise en place au bénéfice des entreprises du secteur de ...

Enregistrement des activités d’insémination artificielleLes entreprises de mise en place de semence (EMP) ont pour mission de procéder à l’insémination arti...

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Travailleurs agricoles : les informations que doit contenir le bilan d’exposition professionnelle sont préciséesPour mémoire, la visite médicale de mi-carri...

L’aide aux bovins de plus de 16 moisLes montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la...

Mélange des déchets : un renforcement de la responsabilitéLes mélanges de déchets sont en principe interdits et peuvent être sanctionnés.
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Aide pour la filière du bois : nouveau calendrier, nouveau plafondPour rappel, il existe une aide à destination de la filière de valorisation du bois en Guy...