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Bien-être animal : une réglementation détaillée

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09 Juil 2025

Le Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec des animaux de compagnie d’espèces domestiques, en matière sanitaire et de bien-ê...

Garde d’enfants : privés d’écrans ?

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03 Juil 2025

L’exposition des jeunes enfants aux écrans est un sujet récurrent en ce qui concerne les bonnes pratiques d’éducation. Le Gouvernement vient d’ailleurs de p...

Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé !

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23 Juin 2025

Créé en 2010, le service civique permet, sur la base du volontariat, de s’investir dans une des missions d’intérêt général, en France ou à l’étranger. Ce di...

Salles de sport : la nouvelle affiche est là !

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10 Juin 2025

Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux professionnels. Et les exploitants d’enseignes sportives n‘y échappen...

MaPrimeRénov’ : précisions sur l’agrément des accompagnateurs

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04 Juin 2025

L’aide MaPrimeRénov’ parcours Accompagné permet aux personnes éligibles d’obtenir des financements pour des rénovations importantes de leurs biens immobilie...

Aide aux quotidiens locaux d'information politique et générale : du nouveau

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03 Juin 2025

Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés, mais qu’il reste fondamental pour assurer la pluralité de l’information et des opinions, l...

Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violence

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23 Mai 2025

Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux professionnels. Et les exploitants d’enseignes sportives n‘y échappen...

Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?

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13 Mai 2025

Les frais de vétérinaires et d’alimentation pour animaux sont soumis au taux normal de TVA de 20 %. Une situation qui pèse lourd sur le budget des sociétés ...

Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles

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13 Mai 2025

Pour rappel, la détention et les spectacles d’animaux non domestiques seront interdits d’ici à 2028. Pour aider les professionnels du secteur à s’adapter à ...

Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie

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07 Mai 2025

Une association délivre des reçus fiscaux pour permettre à ses donateurs de bénéficier de la réduction d’impôt pour don. Sauf qu’il ne s’agit pas de « dons ...

Association : pas de licenciement sans pouvoir écrit !

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29 Avr 2025

Dans une association comme dans une entreprise, un salarié peut se voir appliquer une sanction disciplinaire, à condition que l’auteur de la sanction ait be...

Associations : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour 2025

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28 Avr 2025

Le seuil de la franchise permettant aux associations à but non lucratif exerçant une activité lucrative accessoire d’échapper aux impôts commerciaux est rev...

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29 Juin 2026

ERP : une refonte des règles applicables aux appareils à laserPour rappel, les installations techniques aménagées dans les ERP, et notamment les salles de s...

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29 Juin 2026

AGIRC-ARRCO : deux changements concrets pour les cotisations et la retraite progressiveL’AGIRC-ARRCO est le régime de retraite complémentaire obligatoire de...

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