Automobile - Page 4

Permis moto : du nouveau  !

Permis moto : du nouveau !

27 Oct 2025

Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer avec succès des examens dont les modalités pratiques sont encadrées par les pouvoirs publics. Or, à parti...

TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report

TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report

09 Oct 2025

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une at...

Airbags Takata : la campagne s’accélère !

Airbags Takata : la campagne s’accélère !

12 Sep 2025

À la suite des accidents graves, voire mortels, occasionnés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont lancé une campagne d’informations et de mesures...

Contrôle technique : des nouveautés pour plusieurs types de véhicules

Contrôle technique : des nouveautés pour plusieurs types de véhicules

09 Sep 2025

Les règles relatives aux contrôles techniques des véhicules lourds, des véhicules légers, ainsi que ceux à 2 ou à 3 roues viennent d’être actualisées. Que f...

Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !

Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !

05 Sep 2025

La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt collection et le crédit d’impôt inno...

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

28 Août 2025

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout employeur lors de l'embauche d'un salarié. Des évolutions sont en cours...

Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules

Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules

15 Juil 2025

Pour rappel, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation permettant de réaliser des démarches d'immatriculation et d'obtention de la...

Bonus écologique : fin des financements ?

Bonus écologique : fin des financements ?

04 Juil 2025

Afin de faciliter la transformation du parc automobile vers des solutions moins polluantes, l’État propose diverses aides financières pour l’acquisition ou ...

Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !

Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !

02 Juil 2025

La loi de finances pour 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émission, revisité la taxe sur le tr...

Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !

Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !

30 Juin 2025

Les modalités de l’épreuve théorique du code de la route ont été revues afin de la rendre plus accessible pour les personnes sourdes ou malentendantes. Quel...

Certificat W garage : durcissement des règles

Certificat W garage : durcissement des règles

25 Juin 2025

Avant de recevoir une immatriculation définitive, les véhicules motorisés peuvent bénéficier d’une immatriculation provisoire dite « W garage » lorsque le p...

Aides pour les véhicules peu polluants : nouvelle démarche pour se faire rembourser une avance

Aides pour les véhicules peu polluants : nouvelle démarche pour se faire rembourser une avance

06 Juin 2025

Lors de la transformation rétrofit d’un véhicule, de l’acquisition ou de la location d’un véhicule peu polluant, des aides peuvent être attribuées au propri...

Affichage des articles 37-48 sur 142

Derniers articles

Aviation civile : mise à jour des règles de sûreté

Aviation civile : mise à jour des règles de sûreté

29 Juin 2026

Aviation civile : les transporteurs terrestres concernés ?Dans le secteur de l’aviation civile, l’ensemble des intervenants sont tenus d’observer un certain...

Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle

Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle

29 Juin 2026

ERP : une refonte des règles applicables aux appareils à laserPour rappel, les installations techniques aménagées dans les ERP, et notamment les salles de s...

AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !

AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !

29 Juin 2026

AGIRC-ARRCO : deux changements concrets pour les cotisations et la retraite progressiveL’AGIRC-ARRCO est le régime de retraite complémentaire obligatoire de...

Catégories