Dirigeant d'entreprise - Page 68

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14 Oct 2024

Pour partir en congé sabbatique, un salarié doit en faire la demande à son employeur au moins 3 mois avant la date de départ choisie en précisant la durée e...

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11 Oct 2024

Pendant un congé maternité, toute prestation de travail doit être suspendue. Mais alors, quelle est la sanction de l’employeur qui requiert une activité pro...

Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs ! 

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11 Oct 2024

Trouver un locataire sérieux et solvable, telle est la mission du propriétaire d’un logement. Pour cela, il peut demander plusieurs documents aux candidats ...

SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !

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10 Oct 2024

SOLTéA est la plateforme permettant la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, en vertu d’un calendrier déjà fixé à l’avance. Et justement, la 2e p...

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09 Oct 2024

Avec l’évolution de notre société et des attentes en matières sociales et écologiques, les actions des plus grandes entreprises sont de plus en plus scrutée...

Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?

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09 Oct 2024

À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction des amortissements pratiqués par un franchisé au titre de son droit d’entrée...

Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !

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08 Oct 2024

Depuis le 1er octobre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) contient désormais des contenus et des interprétations opposables quant aux c...

Dépenses professionnelles, dépenses personnelles : sous surveillance !

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08 Oct 2024

Parce que l’activité de sa société est exercée à son domicile personnel, une gérante déduit la totalité des frais de surveillance de son habitation du résul...

Revenus réputés distribués : et s’ils ont été remboursés ?

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08 Oct 2024

Parce qu’elle a encaissé des recettes provenant de clients de sa société, une gérante se voit réclamer un supplément d’impôt au titre des revenus réputés di...

Succession : fin de la déductibilité fiscale de certaines dettes !

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07 Oct 2024

La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau dispositif anti-abus visant à dissuader la pratique des donations de sommes d’argent dont le défunt s’était r...

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04 Oct 2024

1/3 : c’est la proportion de TPE et de PME correctement parées pour faire face à une cyberattaque, ce qui en fait des cibles privilégiées… et très sensibles...

Licenciement pour faute : justifié en cas d’harcèlement d’une cliente ?

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04 Oct 2024

Un élément tiré de la vie privée d’un salarié ne peut pas motiver un licenciement disciplinaire, sauf à démontrer que ces faits ont causé un trouble objecti...

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25 Sep 2026

Dans le cadre de sa politique de protection des consommateurs, l’Union européenne (UE) harmonise les règles applicables au sein du marché intérieur afin de garantir une information claire sur leurs droits. Deux outils ont été mis en place à cet effet : la notice européenne sur la garantie légale de conformité et le label GARAN de l’UE…

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