Indemnités journalières AT/MP : vers une durée maximale de 4 ans ?Jusqu’alors, les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées en cas d’accid...
Dirigeant d'entreprise - Page 8
Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...
Arrêts de travail : un nouveau cadre de prescription au 1er septembre 2026Plafonnement de la durée initiale et de la prolongation des arrêts de travailPour ...
Passeport de prévention : certaines échéances sont reportées jusqu’en 2027Pour mémoire, le passeport de prévention a pour objet de recenser, dans un espace ...
Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...
La durée d’un congé est augmentée, le délai de prévenance d’un autre est réduit et une nouvelle possibilité d’individualisation des horairesPour mieux accom...
Un nouveau cas de déblocage anticipé pour les parents d’enfants gravement malades ou en situation d’handicapRappelons que les sommes versées sur un plan d’é...
Frais d'obsèques : une déduction qui reste limitée à 1 500 € ?Pour le calcul des droits de succession, seules les dettes existant à la charge du défunt au j...
Allocation journalière de présence parentale : la durée de réexamen révisée et l’hypothèse de la garde alternée mieux encadréeRappelons que lorsqu’un enfant...
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Les exploitants de taxi peuvent bénéficier du remboursement partiel de la taxe appelée « accise sur les produits pétroliers ». Ils peuvent obtenir une avance sur le remboursement partiel de l’accise supportée lors de l’achat de carburant, sous conditions et selon des modalités qui viennent d’être précisées…
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