Distributeur / grossiste - Page 2

Afin d’assurer la sécurité sanitaire et la bonne information du consommateur, le secteur agroalimentaire doit respecter des normes strictes. Une évolution r...

La Garcinia cambogia Desr. est une plante utilisée, notamment, dans les compléments alimentaires de perte de poids. Mais en raison de risques sanitaires, le...

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnell...

La loi de finances pour 2026 a rétabli la possibilité pour les commerçants de justifier de la conformité de leur logiciel de caisse par la production d’une ...

La réglementation européenne impose que les œufs doivent faire l’objet d’un marquage avant leur commercialisation. Des précisions concernant l’application d...

Parmi les outils mis à la disposition du consommateur pour acheter de manière éclairée, l’étiquetage énergétique des produits électroménagers, informatiques...

Alors que les éditeurs des logiciels de caisse avaient encore la possibilité jusqu’au 1er septembre 2026 de prouver leur conformité par la production d'une ...

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Dans un schéma de « dropshipping », le commerçant peut s’acquitter de ses obligations en matière de TVA via le guichet unique de TVA dénommé « Import One St...

Mis en place par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), « RappelConso » est un outil permetta...

Afin de maintenir des marchés équilibrés tant pour les professionnels que pour les consommateurs, les pratiques des promotions commerciales sont strictement...