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Retraite des professions libérales : des évolutions !

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26 Nov 2025

Pour parachever la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants – à l’exception des auto-entrepreneurs –, une mise à jour récente de plusieur...

Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !

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25 Nov 2025

À partir du 1er janvier 2026, le chauffage électrique sera mieux noté dans les diagnostics de performance énergétique (DPE) et les audits énergétiques. Un a...

Artistes-auteurs : les démarches 2026 sont ouvertes

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25 Nov 2025

Dès le 1er décembre 2025, les artistes-auteurs doivent récupérer leur dispense de précompte et consulter leur calendrier prévisionnel de cotisations 2026. L...

Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?

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21 Nov 2025

Boulangeries, bureaux de tabacs, supérettes, fleuristes, pharmacies, etc. Depuis plusieurs années, les commerces désertent les centres-villes. Afin d’invers...

Liberté de la presse : quand le flou ne l’est pas assez

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10 Nov 2025

Les principes de la liberté de la presse garantissent à tous de pouvoir reporter leur vision de l’actualité avec un minimum de contraintes. Mais des précaut...

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31 Oct 2025

Plus de 6 000 : c’est le nombre d’entreprises qui interviennent dans le secteur de l’industrie et des services nautiques. Parce que ces secteurs représenten...

Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !

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23 Oct 2025

Si chaque opération soumise à la TVA est en principe distincte, certaines, étroitement liées, constituent une seule et unique prestation, ce qui peut influe...

Travailleurs de plateforme : bientôt la phase pilote du précompte des cotisations sociales !

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17 Oct 2025

Dès avril 2026, 8 plateformes mettront en place le précompte des cotisations sociales des travailleurs indépendants de manière anticipée. Objectif : simplif...

Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !

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17 Oct 2025

À la fois grande caractéristique et opportunité de l’outre-mer, les activités maritimes et littorales sont un levier de croissance important pour ces territ...

Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements !

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15 Oct 2025

Actuellement, les « frais bancaires de succession », c’est-à-dire les frais facturés par les banques pour réaliser des opérations sur les comptes d’un clien...

Entretien des logements des personnes dépendantes : quel taux de TVA ?

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13 Oct 2025

Vous proposez des prestations d’entretien de la maison et des travaux ménagers au bénéfice exclusif de personnes handicapées ou âgées dépendantes, dans le c...

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09 Oct 2025

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit de nombreuses limitations concernant le traitement des données personnelles de leurs clien...

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