Santé - Page 10

Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie

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31 Déc 2025

Afin d’assurer leur sécurité et leur bien-être, l’accueil des jeunes enfants fait l’objet de règles applicables au personnel encadrant. Ainsi, les professio...

Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace

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29 Déc 2025

Suite à la mise en lumière de plusieurs affaires judiciaires sur des cas de soumission chimique, le Gouvernement met en place une expérimentation visant à o...

Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée

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19 Déc 2025

Depuis septembre 2025, un cadre est posé permettant la mise en vente sur des sites en ligne de certains médicaments vétérinaires. Cependant, certaines condi...

Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

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15 Déc 2025

Afin de garantir une réponse rapide en cas de situation de risques médicaux graves, de plus en plus d’établissements recevant du public (ERP) se voient dans...

Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim

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15 Déc 2025

En 2023, la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels prévoyait une limitation au recours à des professionnel...

Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !

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12 Déc 2025

Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires de société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) es...

Fauteuils roulants et prothèses capillaires : une prise en charge renforcée !

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09 Déc 2025

Dès décembre 2025, la prise en charge franchit un cap : les fauteuils roulants passent au 100 % remboursé (sur prescription) avec un guichet unique côté Ass...

Retraite des professions libérales : des évolutions !

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26 Nov 2025

Pour parachever la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants – à l’exception des auto-entrepreneurs –, une mise à jour récente de plusieur...

Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?

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25 Nov 2025

Les professionnels de santé peuvent se réunir au sein de maisons de santé pluriprofessionnelles afin de mettre en commun certains moyens utiles à leurs acti...

Infections nosocomiales : qui doit indemniser ?

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24 Nov 2025

Il existe différents dispositifs pour indemniser les patients et les familles des dommages qui résultent des infections nosocomiales. En fonction de la grav...

Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?

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21 Nov 2025

Boulangeries, bureaux de tabacs, supérettes, fleuristes, pharmacies, etc. Depuis plusieurs années, les commerces désertent les centres-villes. Afin d’invers...

Pharmaciens : précisions concernant les produits destinés aux nourrissons

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20 Nov 2025

Les pharmaciens disposent d’un monopole concernant certaines de leurs activités, notamment celles concernant les différentes préparations qu’ils réalisent d...

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C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui fait fausse route…

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Information des consommateurs sur les garanties : un rôle particulier de l’Union européenne ?

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25 Sep 2026

Dans le cadre de sa politique de protection des consommateurs, l’Union européenne (UE) harmonise les règles applicables au sein du marché intérieur afin de garantir une information claire sur leurs droits. Deux outils ont été mis en place à cet effet : la notice européenne sur la garantie légale de conformité et le label GARAN de l’UE…

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