Santé - Page 20

Exonération d’impôt ZFU : une question d’implantation matérielle

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08 Nov 2024

À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale refuse à une infirmière implantée dans une zone sensible, le bénéfice des avantages fiscaux associés, la l...

Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !

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06 Nov 2024

Si les dépenses de personnel sont, toutes conditions remplies, prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) et du crédit d’impôt innova...

Infirmiers : une dérogation pour intervenir en bloc opératoire

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06 Nov 2024

En principe, un infirmier doit avoir le diplôme d’État IBODE (infirmier de bloc opératoire) pour travailler dans un bloc opératoire. Si une procédure déroga...

Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…

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05 Nov 2024

Afin de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes en contact avec les enfants, une attestation d’honorabilité doit à présent être four...

Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisions

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04 Nov 2024

L’exercice de la médecine est très réglementé et il n’est pas possible de pratiquer sans remplir un certain nombre de conditions. Cependant, certaines perso...

Monkeypox : la vaccination pour qui et par qui ?

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31 Oct 2024

Le virus du monkeypox continue à se répandre et de nouveaux variants apparaissent, ce qui confirme la nécessité d’organiser nos défenses sanitaires. C’est p...

Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !

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30 Oct 2024

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel mont...

Professionnels de santé : une rectification de vos déclarations pour les années 2021 et 2022 ?

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24 Oct 2024

Jusqu’en 2022, les médecins conventionnés du secteur 1 disposaient d’un choix : adhérer à une association de gestion agréée et bénéficier d’une absence de m...

Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne

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22 Oct 2024

L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société qui nécessite d’apporter des améliorations dans l’ensemble des secteurs de la vie publique....

Pénuries de médicaments : l’hiver arrive

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18 Oct 2024

Les défauts d’approvisionnement en médicaments sont un problème de plus en plus récurrent. Pour cette raison, l’Agence nationale de sécurité du médicament e...

Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières

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11 Oct 2024

Tous les ans, la période automnale marque le début de la campagne vaccinale contre la grippe saisonnière et la Covid-19. Cette année, c’est le 15 octobre 20...

Santé : la science comme remède aux fake news

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08 Oct 2024

La problématique des fausses informations qui se répandent en ligne touche tous les domaines. Cependant, lorsqu’il s’agit de santé, les conséquences peuvent...

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Dans le cadre des mesures d'aide aux entreprises de transport en raison de la hausse du prix des produits pétroliers résultant du conflit au Moyen-Orient, des aides exceptionnelles pour les entreprises de transport fluvial de marchandises sont mises en place. Comment les obtenir ?

Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

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