Actus WebLex - Page 111

Infirmiers : précisions sur leurs missions

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05 Mai 2025

Afin d’améliorer le parcours de soin des Français, des changements sont régulièrement apportés aux compétences des différents corps de métiers du secteur mé...

Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?

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05 Mai 2025

La loi de finances pour 2025 a exonéré d’impôt sur le revenu les indemnités versées à un salarié licencié pour motif économique et non réintégré à la suite ...

Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

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05 Mai 2025

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, en o...

C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité…

C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité…

02 Mai 2025

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Une salariée, commerciale depuis plus de 20 ans, est licenciée pour faute gra...

Passeport prévention : l’heure du lancement

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02 Mai 2025

Alors qu’il déjà est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail...

La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 !

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02 Mai 2025

Depuis 2024, l’application impots.gouv propose un nouveau service de déclaration en ligne qui permet aux particuliers de déclarer leurs revenus sur leur tél...

Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !

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01 Mai 2025

Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale estimant que la valeur déclarée de l’un d...

URSSAF : accompagnement des employeurs touchés par les inondations en Gironde et en Dordogne

URSSAF : accompagnement des employeurs touchés par les inondations en Gironde et en Dordogne

01 Mai 2025

Récemment, la Gironde et la Dordogne ont été touchées par des inondations. L’URSSAF a donc mis en place des aides et des tolérances pour accompagner les ent...

Prélèvement à la source : les nouveaux taux neutres dévoilés !

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30 Avr 2025

Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source ou payé sous forme d’acompte en appliquant aux revenus perçus un taux directement calculé par l’a...

Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs

Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs

29 Avr 2025

Les débitants de tabac peuvent se voir attribuer une aide financière visant à leur permettre d’améliorer la sécurité de leur local. L’octroi de cette aide e...

Santé au travail : du nouveau du côté du suivi médical renforcé 

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29 Avr 2025

Afin d’optimiser les ressources médicales et les redéployer sur le suivi des salariés affectés à des postes présentant un risque particulier, certains salar...

Association : pas de licenciement sans pouvoir écrit !

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29 Avr 2025

Dans une association comme dans une entreprise, un salarié peut se voir appliquer une sanction disciplinaire, à condition que l’auteur de la sanction ait be...

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Tableau des cotisations sociales des travailleurs non salariés agricoles ultramarins - Année 2026

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03 Août 2026
Transport fluvial de marchandises : une aide financière bienvenue

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31 Juil 2026

Dans le cadre des mesures d'aide aux entreprises de transport en raison de la hausse du prix des produits pétroliers résultant du conflit au Moyen-Orient, des aides exceptionnelles pour les entreprises de transport fluvial de marchandises sont mises en place. Comment les obtenir ?

Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

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