Actus WebLex - Page 119

Grippe aviaire : une amélioration pour le printemps 2025 !

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28 Mar 2025

Après une baisse en début d’année, 2024 a vu le niveau de risque de grippe aviaire augmenter. Une situation sanitaire qui semble s’améliorer pour ce printem...

C’est l’histoire d’une héritière qui ne plaisante pas avec la générosité de sa mère…

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28 Mar 2025

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À son décès, une femme laisse pour lui succéder sa fille unique. Au ...

Chèque santé : quel calcul en 2025 ?

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28 Mar 2025

La réglementation sociale prévoit le versement d’un chèque santé aux salariés qui bénéficie d’un des cas de dispense à la couverture complémentaire santé co...

Chômage : bientôt une baisse de la contribution patronale !

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28 Mar 2025

La contribution exceptionnelle temporaire des employeurs à l’Assurance chômage, en vigueur depuis 2017 sera supprimée à partir du 1er mai 2025, entraînant a...

Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouveau formulaire !

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27 Mar 2025

La loi de finances pour 2025 a mis en place de nouvelles règles pour le calcul des plus-values réalisées à l’occasion de la vente d’un bien immobilier loué ...

Liquidation totale : liberté totale ?

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27 Mar 2025

Parce qu'il change d'activité, un commerçant souhaite écouler au plus vite ses stocks de marchandises. Pour cela, il envisage de mener une opération de « ve...

Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ?

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27 Mar 2025

La loi de finances pour 2022 a instauré deux tarifs réduits d’accise au titre de l’électricité alimentant, au moyen de bornes électriques, les avions lors d...

Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical !

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26 Mar 2025

Afin de favoriser leur installation dans des zones en manque d’offre de soins, l’État a mis en place au profit des professionnels de santé des dispositifs d...

Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné !

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26 Mar 2025

Afin de mettre en place une économie circulaire plus vertueuse pour l’environnement et de limiter le reste à charge propre à certains dispositifs médicaux p...

Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles

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26 Mar 2025

10 % d’ici 2030 : c’est l’objectif d’économie d’eau fixé par l’État dans son « plan eau ». Parmi les pistes retenues pour atteindre cet objectif, la valoris...

Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions

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26 Mar 2025

Les modalités de calcul de revenu moyen dans le cadre du cumul emploi-retraite, ainsi que les modalités formelles de demande de retraite progressive viennen...

Organisme de placement collectif : du nouveau !

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25 Mar 2025

Dans le but de favoriser le financement des entreprises et d’accroître l’attractivité de la France, le Gouvernement propose de réformer le droit applicable ...

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Tableau des cotisations sociales des travailleurs non salariés agricoles ultramarins - Année 2026

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03 Août 2026
Transport fluvial de marchandises : une aide financière bienvenue

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31 Juil 2026

Dans le cadre des mesures d'aide aux entreprises de transport en raison de la hausse du prix des produits pétroliers résultant du conflit au Moyen-Orient, des aides exceptionnelles pour les entreprises de transport fluvial de marchandises sont mises en place. Comment les obtenir ?

Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

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