Actus WebLex - Page 132

RGPD : précisions sur le préjudice moral

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09 Déc 2024

Le règlement général pour la protection des données (RGPD) prévoit que les données à caractère personnel des particuliers doivent faire l’objet d’une protec...

Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ?

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09 Déc 2024

Les producteurs de films ont la possibilité d’amortir de manière accélérée les droits détenus sur les films produits. S’ils bénéficient du crédit d’impôt ci...

Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue !

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09 Déc 2024

L’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) est un organisme de formation des experts se trouvan...

Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie !

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09 Déc 2024

Pour rappel, il est possible pour le pharmacien d’officine de dépanner un patient et de lui délivrer les médicaments nécessaires à la poursuite de son trait...

Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales !

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09 Déc 2024

Près de 700 : c’est le nombre de radios associatives en France qui assurent une mission de communication sociale de proximité. C’est pour soutenir ces espac...

Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?

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06 Déc 2024

Dans le cadre de la procédure de composition administrative, l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut prononcer des sanctions pécuniaires et des pénalit...

« Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !

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06 Déc 2024

« Mes Points Permis » est une plateforme permettant aux titulaires du permis de conduire de consulter leur solde de points. Elle permet également à présent ...

C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre…

C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre…

06 Déc 2024

C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre…
Au cours d’un contrôle fiscal, un vérificateur constate que les...

Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions

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06 Déc 2024

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants et la conditionnalité de plusieurs d’entre elles viennent...

Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles

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06 Déc 2024

Le parrainage d’enfants permet de mettre en relation des personnes souhaitant donner de leur temps pour construire une relation privilégiée avec un enfant. ...

Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?

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05 Déc 2024

La 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) s’est tenue du 18 au 24 novembre 2024. L’occasion de revenir sur les temps forts d...

Palaces : un report de plus…

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05 Déc 2024

Les établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux clients de se faire une idée préalable des prestations proposées. Ce classe...

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Enregistrement des activités d’insémination artificielleLes entreprises de mise en place de semence (EMP) ont pour mission de procéder à l’insémination arti...

Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir

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01 Juil 2026

Élus locaux salariés : de nouvelles contraintes RH à anticiperPour renforcer l’attractivité des mandats locaux, la loi a créé un statut de l’élu local, dest...

Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…

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01 Juil 2026

Déploiement de l’ESAP : étape par étapePour rappel, la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 30 avril 2025 (DADDUE 5) avait posé les premiers j...

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