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C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal…

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04 Oct 2024

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Une infirmière libérale exerce son activité dans une zone géog...

Cybersécurité : des dispositifs à la disposition des TPE et PME

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04 Oct 2024

1/3 : c’est la proportion de TPE et de PME correctement parées pour faire face à une cyberattaque, ce qui en fait des cibles privilégiées… et très sensibles...

CFE : fin de l’interdiction de payer par virement pour de nouveaux bénéficiaires

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04 Oct 2024

Si le principe est que le paiement par virement de la CFE et des taxes additionnelles est interdit, pour autant, cette interdiction ne s’applique pas, par m...

Licenciement pour faute : justifié en cas d’harcèlement d’une cliente ?

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04 Oct 2024

Un élément tiré de la vie privée d’un salarié ne peut pas motiver un licenciement disciplinaire, sauf à démontrer que ces faits ont causé un trouble objecti...

Médicaments opiacés : lutter contre les détournements

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04 Oct 2024

Certains médicaments peuvent voir leurs usages détournés et présenter de nouveaux risques de santé publique. Ces détournements poussent les pouvoirs publics...

Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé !

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04 Oct 2024

Le suivi de l’état de santé d’un salarié par l’employeur a fait l’objet de plusieurs modifications récentes, lesquelles sont désormais récapitulées dans un ...

Péages à flux libre : adieu les barrières sur l’A13 et l’A14 !

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03 Oct 2024

0,5 litre : c’est la quantité de carburant économisé par un poids lourd pour chaque barrière de péage évitée grâce au « péage en flux libre ». Ce système, d...

Pas de vacance pour la taxe foncière ?

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03 Oct 2024

Une entreprise industrielle est propriétaire d'un entrepôt dans lequel elle a décidé de ne plus exercer d'activité depuis plusieurs mois. Puisqu'elle a reçu...

Congé parental d’éducation : un délai à respecter ?

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03 Oct 2024

Le salarié qui entend bénéficier d’un congé parental d’éducation doit en informer son employeur 2 mois avant la date souhaité du congé, ou 1 mois avant lors...

Burn-out : un manquement de l’employeur à ses obligations ?

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03 Oct 2024

Si l’inaptitude d’un salarié, qui conduit à son licenciement, est le fait d’un manquement par l’employeur à son obligation, quelle est la sanction ? Le lice...

Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024

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03 Oct 2024

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés...
Ca...

Applications mobiles : en ordre de marche pour la protection de la vie privée !

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02 Oct 2024

Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce soit pour le divertissement ou la gestion du quotidien, ell...

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