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L’aide aux bovins de plus de 16 moisLes montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la...

Recherches médicales : un assouplissement du cadreUn assouplissement des lieux de rechercheLa recherche médicale peut être organisée et pratiquée sur des pe...

Ne pas déclarer des reprises de provisions : gare aux sanctionsÀ l'occasion d'un contrôle fiscal, l'administration constate qu'une société n'a pas reporté d...

Un étudiant de 18 ans a trouvé un job d’été pour travailler pendant les 2 mois de vacances estivales pour un salaire total proposé de 3 000 €. Il se demande...

Le réflexe de la médiationLa loi de simplification de la vie économique s’inscrit dans la démarche globale pour favoriser le règlement des conflits sans pas...

ZAFR : nouvelle carte des communes éligibles pour la période 2022-2027Pour rappel, les entreprises nouvelles créées dans une zone d’aide à finalité régional...

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Absence d’observations précédentes : une preuve à rapporterÀ la suite d’un contrôle, une société se voit notifier plusieurs chefs de redressement par l’Urss...

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Précisions sur le transfert de propriétéEn matière de transfert de propriété des actifs numériques, un flou persistait concernant le moment précis à partir ...

Mélange des déchets : un renforcement de la responsabilitéLes mélanges de déchets sont en principe interdits et peuvent être sanctionnés.
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Application du code monétaire et financier en Outre-merVoici un panorama des récentes mesures, applicables en France métropolitaine, désormais applicables a...