Actus WebLex - Page 156

Les moyens de règlement amiable des litiges permettent souvent de faire gagner du temps à la justice et sont donc fortement recherchés. Ils sont donc amenés...

Le Premier ministre a la possibilité d’enjoindre à certains acteurs du numérique de conserver de façon exceptionnelle les données de connexion de leurs util...

Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes et interprètes pour la copie de leur œuvre par des particuliers, la rém...

C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …
Un couple achète un immeuble et y fait réaliser d’importants travaux qu’...

Un particulier signe auprès de sa banque un crédit. Mais, ne parvenant plus à payer, la banque lui réclame le remboursement intégral du prêt. Sauf que l’emp...

Les défauts d’approvisionnement en médicaments sont un problème de plus en plus récurrent. Pour cette raison, l’Agence nationale de sécurité du médicament e...

Avis d’aptitude, d’inaptitude, attestation de suivi individuel de l’état de santé, proposition de mesures d’aménagement de postes… Nombreux sont les documen...

Actuellement, les produits alimentaires sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %. En revanche, les produits de confiserie relèvent du taux normal de 20 %....

Le mouvement de l’Open data vise à améliorer la transparence concernant le travail des administrations en mettant à disposition du public un certain nombre ...

Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, les employeurs et...

Depuis peu, de nouveaux cas de déblocage anticipé de la participation du salarié et des plans d’épargne entreprise (PEE) sont prévus. L’occasion pour le min...

Les fonctions de conducteurs de transport routier de marchandises et d’exploitant régulateur en transport routier de voyageurs nécessitent l’obtention de ti...