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Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route

Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route

17 Juin 2024

Le Gouvernement a publié un décret riche en nouveautés en matière de sécurité routière. Durcissement des sanctions, nouvelles contraventions, précisions sur...

C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…

C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…

14 Juin 2024

C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…
Une société est engagée par un sous-traitant sur un chantie...

Compte personnel de formation : 100 € à payer ?

Compte personnel de formation : 100 € à payer ?

13 Juin 2024

Un salarié souhaite mobiliser son CPF pour financer une formation destinée à développer ses compétences et qualifications professionnelles.
Parce que la for...

C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…

C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…

07 Juin 2024

C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur 2 sommes conséq...

Rémunération de dirigeant : non versée mais imposable ?

Rémunération de dirigeant : non versée mais imposable ?

06 Juin 2024

Face aux difficultés financières de sa société, un dirigeant a décidé de ne pas se verser sa rémunération de décembre 2023, qui a donc été inscrite, d'un po...

C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons…

31 Mai 2024

C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons…
Depuis 30 ans, un salarié travaille chaque saison dans un hôtel, via des CDD saisonnier...

Le professionnel : un consommateur comme les autres ?

Le professionnel : un consommateur comme les autres ?

30 Mai 2024

Pour les besoins de son activité professionnelle, un entrepreneur à la tête d'une petite entreprise souhaite changer de fournisseur d'accès internet et rési...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…

24 Mai 2024

C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…
Suite à la vente de sa résidence principale, un propriétaire d...

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…

17 Mai 2024

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…
Souhaitant le départ de son locataire, et parce que sa demande de congé a été...

Arrêt de travail... et des congés ?

Arrêt de travail... et des congés ?

16 Mai 2024

Un salarié est en arrêt de travail depuis septembre 2022 suite à un accident du travail. 
Alors qu'il reprend le travail en mai 2024, il s'étonne de voir qu...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant…

10 Mai 2024

C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant…
Au cours d'un contrôle fiscal, l’administration se penche sur les fact...

Location immobilière : tout est permis ?

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09 Mai 2024

À la recherche d'un appartement pour sa fille étudiante, un couple visite de nombreux appartements. L'un des bailleurs lui demande, dans le cadre de la cons...

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Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle

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29 Juin 2026

ERP : une refonte des règles applicables aux appareils à laserPour rappel, les installations techniques aménagées dans les ERP, et notamment les salles de s...

AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !

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29 Juin 2026

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