Actus WebLex - Page 178

Le professionnel : un consommateur comme les autres ?

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30 Mai 2024

Pour les besoins de son activité professionnelle, un entrepreneur à la tête d'une petite entreprise souhaite changer de fournisseur d'accès internet et rési...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…

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24 Mai 2024

C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…
Suite à la vente de sa résidence principale, un propriétaire d...

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…

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17 Mai 2024

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…
Souhaitant le départ de son locataire, et parce que sa demande de congé a été...

Arrêt de travail... et des congés ?

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16 Mai 2024

Un salarié est en arrêt de travail depuis septembre 2022 suite à un accident du travail. 
Alors qu'il reprend le travail en mai 2024, il s'étonne de voir qu...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant…

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10 Mai 2024

C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant…
Au cours d'un contrôle fiscal, l’administration se penche sur les fact...

Location immobilière : tout est permis ?

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09 Mai 2024

À la recherche d'un appartement pour sa fille étudiante, un couple visite de nombreux appartements. L'un des bailleurs lui demande, dans le cadre de la cons...

C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps…

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03 Mai 2024

C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps…
Parce qu’il l’estime responsable d’un accident survenu le 1er mars, un employeur convoque un salarié ...

Calcul de l'IFI : à partir de 800 000 € ou 1 300 000 € ?

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02 Mai 2024

Parce qu’il est sur le point de remplir sa déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), un particulier reprend son avis d’imposition de l’année pré...

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…

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26 Avr 2024

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…
Un bailleur met en vente une maison qu’il loue et envoie un congé pour vendre a...

C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame 2 indemnités pour le prix d’une…

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19 Avr 2024

C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame 2 indemnités pour le prix d’une…
Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation...

C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…

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12 Avr 2024

C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constat...

Avantages du CSE : on se revoit dans 6 mois ?

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11 Avr 2024

Le CSE d'une entreprise qui gère les différents avantages au bénéfice des salariés (comme les places de cinéma, les bons cadeaux, etc.) prévoit toutefois da...

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Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

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24 Juil 2026

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse…

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

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24 Juil 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.

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