Actus WebLex - Page 45

Depuis 2016 et toutes conditions remplies, les artistes auteurs aux revenus inférieurs à un certain seuil peuvent demander à bénéficier d’un taux réduit de ...

L’aide juridictionnelle fait partie des dispositifs permettant d’assurer à tous un accès au juge. Cette aide fait l’objet d’un cadre qui traite de son attri...

Afin de limiter les conséquences de la prédation sur les troupeaux, les éleveurs mettant en place certaines mesures de protection peuvent bénéficier d’aides...

Bien qu’ils accueillent moins de monde, les « petits » établissements recevant du public (ERP) doivent néanmoins respecter des règles strictes de sécurité q...

La Charte du cotisant contrôlé, document permettant de présenter au cotisant qui fait l’objet d’un contrôle ses droits et devoirs durant tout son déroulemen...

Avant la délivrance d’une immatriculation définitive, plusieurs situations peuvent amener les propriétaires de véhicules à recevoir une immatriculation prov...

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une déclinaison du principe de « pollueur-payeur » qui a pour objet d’organiser la collecte et le traite...

Pour améliorer la situation des non-salariés agricoles, la réforme des pensions de retraites visant à un alignement avec les pensions servies au titre du ré...

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les pr...

L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société qui nécessite d’apporter des améliorations dans l’ensemble des secteurs de la vie publique....

Le cahier des charges de l’emploi accompagné, récemment publié, vient préciser les règles d’organisation et de fonctionnement de ce dispositif destiné à rép...

Une nouvelle procédure en matière de contentieux des passagers aériens entrera en vigueur le 7 février 2026, avec l’objectif de favoriser le règlement extra...