Actus WebLex - Page 55

Influence commerciale : le contrat est-il toujours obligatoire ?

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05 Déc 2025

L’activité d’influence commerciale s’est vu imposer un cadre afin de lutter contre ses dérives. En 2023, le principe d’un contrat écrit entre l’influenceur ...

BTP : fermeture définitive du service net intempéries

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05 Déc 2025

Pour anticiper la fin du service Net-Intempéries à partir du 31 décembre 2025, Net-Entreprises guide les employeurs du BTP sur le nouveau canal de déclarati...

Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?

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04 Déc 2025

Dans une optique de promotion de modes de consommations plus durables, certains commerces vont devoir, à l’horizon 2030, consacrer une partie de leur surfac...

Aides à l’embauche d’apprenti : une suspension de l’aide à prévoir !

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04 Déc 2025

Le versement des aides accordées aux employeurs lors de l’embauche d’un apprenti est désormais proratisé, dans certains cas. Voilà qui impose à l’administra...

DPE : une évolution favorable automatique ?

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04 Déc 2025

Le propriétaire d'une maison souhaitant la vendre a fait intervenir un diagnostiqueur pour établir son diagnostic de performance énergétique (DPE). Il appre...

Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau

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04 Déc 2025

La sécurité incendie est un critère fondamental dans le secteur immobilier et celui du BTP. À ce titre, les bâtiments doivent respecter un certain nombre de...

Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?

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04 Déc 2025

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à géné...

Insulter son employeur : faute grave automatique ?

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03 Déc 2025

Dans une récente affaire, le juge a eu l’occasion de rappeler que les insultes de l’employeur par un salarié ne doivent pas mécaniquement conduire à son lic...

Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise

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03 Déc 2025

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a pour mission de contribuer à l’amélioration de l’habitat privé en France. Pour ce faire, elle a la possibilité d’at...

Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…

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03 Déc 2025

Au regard du nombre de navires en circulation dans le monde et des matériaux potentiellement dangereux utilisés, leur recyclage est une question très import...

Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…

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02 Déc 2025

Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de règles en matière pénale, issues notamme...

Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôle

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02 Déc 2025

La bactérie Mycobacterium tuberculosis est la cause de l’apparition de la tuberculose bovine. Une maladie qui peut être transmise à l’homme et à d’autres ma...

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30 Juin 2026

Indice des prix de production des services (référence 100 en 2021)Période
Indice
Variation trimestrielle
Variation annuelle
1er trimestre 2026
110,4
+ 0,2 %...

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30 Juin 2026

Réserve sanitaire : mobilisée depuis le 27 juin 2026Il vient d’être décidé de mobiliser la réserve sanitaire à partir du 27 juin 2026 pour une durée de 1 mo...

Faute commise par un agent commercial : un délai impératif pour mettre fin au contrat ?

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30 Juin 2026

3 mois entre la faute et la fin de contrat = indemnité compensatrice ?Pour rappel, un agent commercial est un mandataire qui est chargé, de façon permanente...

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