Actus WebLex - Page 76

Contributions sociales : même pour les pensions de retraite de source étrangère ?

Contributions sociales : même pour les pensions de retraite de source étrangère ?

29 Août 2025

Les pensions de retraite perçues par les particuliers sont, toutes conditions remplies, soumises aux contributions sociales au titre des revenus de remplace...

Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle

Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle

29 Août 2025

30 à 40 % : c’est l’écart de prix entre les produits vendus en métropole et en outre-mer. Pour limiter cette situation, un bouclier qualité prix (BQP) a été...

TVA à taux réduit : même pour les volailles « d’un jour » ?

TVA à taux réduit : même pour les volailles « d’un jour » ?

29 Août 2025

Dans le cadre de la vente de volailles, dès lors que les animaux sont destinés à être utilisés dans la production agricole, le taux réduit de TVA à 5,5 % s’...

Exonération sociale des médecins libéraux en cumul emploi-retraite : des précisions !

Exonération sociale des médecins libéraux en cumul emploi-retraite : des précisions !

29 Août 2025

Afin de lutter contre la désertification médicale, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait prévu une exonération temporaire de cotisati...

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

28 Août 2025

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout employeur lors de l'embauche d'un salarié. Des évolutions sont en cours...

Crédit d’impôt famille : un périmètre étendu !

Crédit d’impôt famille : un périmètre étendu !

28 Août 2025

Depuis le 1er janvier 2025, le crédit d’impôt famille (CIFAM), égal à 50 % des dépenses engagées par une entreprise pour l’accueil des enfants de moins de 3...

Retraite progressive : abaissement de l’âge d’ouverture des droits !

Retraite progressive : abaissement de l’âge d’ouverture des droits !

28 Août 2025

Jusqu’au 31 août 2025, l’âge de l’ouverture des droits à la retraite progressive oscille entre 60 et 62 ans, en fonction de l’année de naissance du salarié ...

Corriger sa déclaration de revenus en ligne : c’est parti !

Corriger sa déclaration de revenus en ligne : c’est parti !

28 Août 2025

Vous venez de recevoir votre avis d’imposition des revenus 2024 et vous constatez que vous avez commis une erreur ou vous avez oublié de déclarer des revenu...

Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications !

Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications !

28 Août 2025

Après le cyclone Chido, une batterie de mesures, temporaires ou pérennes, a été prise pour soutenir la reconstruction de Mayotte, dont un encadrement des pr...

Médicaments : nouvelles mesures pour éviter les pénuries

Médicaments : nouvelles mesures pour éviter les pénuries

28 Août 2025

Les efforts pour limiter les pénuries de médicaments et de dispositifs médicaux sont nombreux, les incidents se multipliant depuis plusieurs années. Plusieu...

Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs

Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs

01 Août 2025

La procédure des saisies sur salaire a été largement remaniée au 1er juillet 2025. Des changements entraînant des conséquences très concrètes pour le secteu...

Agriculture : le point sur les mesures d’aide

Agriculture : le point sur les mesures d’aide

01 Août 2025

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides. Des précisions sont apportées concernant plusieurs d’entre elles…
FCO : nouv...

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Indice des prix de production des services (référence 100 en 2021)Période
Indice
Variation trimestrielle
Variation annuelle
1er trimestre 2026
110,4
+ 0,2 %...

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Réserve sanitaire : mobilisée depuis le 27 juin 2026Il vient d’être décidé de mobiliser la réserve sanitaire à partir du 27 juin 2026 pour une durée de 1 mo...

Faute commise par un agent commercial : un délai impératif pour mettre fin au contrat ?

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30 Juin 2026

3 mois entre la faute et la fin de contrat = indemnité compensatrice ?Pour rappel, un agent commercial est un mandataire qui est chargé, de façon permanente...

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