Actualités sociales - Page 14

Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés

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06 Fév 2026

À la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, les taux horaires planchers des allocations remboursées aux employeurs au titre de l’activité p...

Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026

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05 Fév 2026

À compter de la période déclarative de janvier 2026, les particuliers employeurs d’assistants maternels devront modifier leurs habitudes déclaratives : la d...

Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?

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05 Fév 2026

À compter du 1er janvier 2026, les règles applicables aux avantages accordés par le CSE évoluent. Pour plusieurs prestations, les montants pouvant être attr...

Contrôle Urssaf : des évolutions notables !

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04 Fév 2026

La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte des ajustements concrets, à la fois sur la forme des échanges avec les cotis...

Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié

Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié

04 Fév 2026

Lorsqu’une entreprise verse une rémunération, elle doit appliquer les règles de calcul des cotisations en vigueur pour la période de travail concernée. Mais...

Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?

Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?

03 Fév 2026

Depuis le 1er janvier 2026, les subventions Prévention proposées par l’Assurance Maladie risques professionnels ont évolué. Les règles d’attribution sont pr...

URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations

URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations

30 Jan 2026

Face aux inondations survenues récemment en Bretagne, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants affectés.
Une a...

Formation professionnelle agricole : du nouveau !

Formation professionnelle agricole : du nouveau !

28 Jan 2026

Jusqu’à récemment, l’organisation de la formation agricole publique reposait sur une distinction nette entre deux types de structures, chacune répondant à d...

Indemnités journalières : assouplissement pour les non-salariés agricoles

Indemnités journalières : assouplissement pour les non-salariés agricoles

28 Jan 2026

À compter du 1er janvier 2026, l’accès aux indemnités journalières des non-salariés agricoles est assoupli : la condition de mise à jour des cotisations est...

Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 !

Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 !

28 Jan 2026

Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de respecter leurs obligations déclaratives en matière d’égalité professio...

Agriculteurs : évolution de la procédure de reconnaissance des AT/MP

Agriculteurs : évolution de la procédure de reconnaissance des AT/MP

27 Jan 2026

La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles a évolué pour les salariés et non-salariés agricoles, ainsi que pou...

Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations

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27 Jan 2026

La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès la régularisation 2026, les cotisations seront calculée...

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Dans le cadre des mesures d'aide aux entreprises de transport en raison de la hausse du prix des produits pétroliers résultant du conflit au Moyen-Orient, des aides exceptionnelles pour les entreprises de transport fluvial de marchandises sont mises en place. Comment les obtenir ?

Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

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