Actualités sociales - Page 14

Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités

Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités

08 Jan 2026

Afin de préciser le régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, la réglementation a récemment été modifiée. L’objectif : c...

ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé

ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé

07 Jan 2026

Les prestations servies aux salariés au titre des activités sociales et culturelles (ASC) bénéficient d’une exonération de cotisations sociales à condition ...

Loi travail des Seniors : des précisions utiles

Loi travail des Seniors : des précisions utiles

07 Jan 2026

La loi dite « Travail des Seniors » impose de nouvelles obligations aux entreprises, pour lesquelles des précisions sur les modalités concrètes sont en enco...

Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire

Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire

07 Jan 2026

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent des licenciemen...

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations

06 Jan 2026

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et certaines mesures sont susceptibles d’intéresser les a...

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les artistes-auteurs

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les artistes-auteurs

06 Jan 2026

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et certaines mesures sont susceptibles d’intéresser tout ...

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre

06 Jan 2026

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et 2 mesures sont susceptibles d’intéresser tout spéciale...

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour le secteur agricole

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour le secteur agricole

06 Jan 2026

De nombreuses mesures sociales sont susceptibles d’intéresser les professionnels du secteur agricole, issues de la loi de financement de la Sécurité sociale...

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels de santé

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels de santé

06 Jan 2026

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée et publiée fin décembre 2025, contient de nombreuses mesures applicables au secteur médical ...

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de services

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de services

06 Jan 2026

Services à la personne, jeux de hasard, plateformes de mise en relation en ligne, etc. Voici quelques exemples de mesures issues de la loi de financement de...

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les entreprises industrielles

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les entreprises industrielles

06 Jan 2026

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et des mesures sont susceptibles d’intéresser le secteur ...

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer

06 Jan 2026

Des mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée et publiée fin décembre 2025, intéressent spécifiquement l’Outremer. Q...

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