Actualités sociales - Page 18

En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises

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05 Jan 2026

Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025. Voi...

Les nouveautés sociales applicables pour les salariés et les dirigeants en 2026

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05 Jan 2026

De nombreuses mesures viennent bouleverser les obligations et avantages sociaux bénéficiant aux particuliers, certaines intéressant plus spécifiquement les ...

CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement

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19 Déc 2025

Le compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par plusieurs financeurs : droits inscrits sur le compte, versements spécifiques, abondements ...

Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !

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18 Déc 2025

Le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge (NPEC) fixé par les branches et mis en œuvre par les OPCO. De nouvelles règles, en...

Le SMIC évolue au 1er janvier 2026

Le SMIC évolue au 1er janvier 2026

18 Déc 2025

Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé à partir du 1er janvier. Il en va de même du minimum garanti. Voici les montants à retenir app...

Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole

Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole

17 Déc 2025

Pour renforcer la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des responsabilités professionnelles ou syndicales, l’État crée une nouvelle aide :...

Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ?

Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ?

16 Déc 2025

Quel est le sort du logement de fonction du salarié lorsque son contrat de travail est rompu ? L’employeur peut-il imposer sa restitution ? C’est à cette qu...

Violences sexuelles et sexistes au travail : un nouveau kit de prévention

Violences sexuelles et sexistes au travail : un nouveau kit de prévention

15 Déc 2025

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a récemment publié un guide de prévention consacré à la lutte contre les violences ...

Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026

Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026

15 Déc 2025

Alors que l’administration sociale avait communiqué dès octobre 2025 sur les montants des plafonds de la sécurité sociale applicable en 2026, un correctif, ...

Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative

Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative

12 Déc 2025

C’est désormais officiel, la FESAC confirme sa place d’interlocuteur national pour les entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et d...

Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative

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12 Déc 2025

C’est désormais officiel, la FESAC confirme sa place d’interlocuteur national pour les entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et d...

Assurance maladie : généralisation du télécontrôle !

Assurance maladie : généralisation du télécontrôle !

11 Déc 2025

La CPAM peut procéder à tout moment à des contrôles auprès des assurés percevant des prestations de l’Assurance maladie, en particulier des IJSS, afin de s’...

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Transport fluvial de marchandises : une aide financière bienvenue

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31 Juil 2026

Dans le cadre des mesures d'aide aux entreprises de transport en raison de la hausse du prix des produits pétroliers résultant du conflit au Moyen-Orient, des aides exceptionnelles pour les entreprises de transport fluvial de marchandises sont mises en place. Comment les obtenir ?

Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

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