Actualités sociales - Page 22

Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !

Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !

02 Sep 2025

Le Passeport de prévention, instauré par la loi dite « Santé au travail » en 2021, est ouvert aux organismes de formation depuis avril dernier. Récemment, l...

Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique !

Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique !

01 Sep 2025

Une récente évolution des modèles des signalétiques impose de mettre à jour les panneaux signalant l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux affe...

Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement des cotisations sociales !

Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement des cotisations sociales !

29 Août 2025

Compte tenu de la persistance des difficultés économiques induites par le passage du cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024, la suspension des obligations...

Exonération sociale des médecins libéraux en cumul emploi-retraite : des précisions !

Exonération sociale des médecins libéraux en cumul emploi-retraite : des précisions !

29 Août 2025

Afin de lutter contre la désertification médicale, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait prévu une exonération temporaire de cotisati...

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

28 Août 2025

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout employeur lors de l'embauche d'un salarié. Des évolutions sont en cours...

Retraite progressive : abaissement de l’âge d’ouverture des droits !

Retraite progressive : abaissement de l’âge d’ouverture des droits !

28 Août 2025

Jusqu’au 31 août 2025, l’âge de l’ouverture des droits à la retraite progressive oscille entre 60 et 62 ans, en fonction de l’année de naissance du salarié ...

Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?

Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?

01 Août 2025

Sur le plan de l’accompagnement médical, une expérimentation dite « Hand’Innov » a pour objet d’améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de ha...

Anomalies récurrentes en DSN : l’Urssaf vous accompagne !

Anomalies récurrentes en DSN : l’Urssaf vous accompagne !

31 Juil 2025

Parce que certaines anomalies sont souvent constatées en DSN, l’Urssaf vient de publier la conduite à tenir pour corriger 7 des anomalies les plus fréquemme...

Praticien et auxiliaire médical : plafonnement des sommes payées par carte bancaire à l’Urssaf !

Praticien et auxiliaire médical : plafonnement des sommes payées par carte bancaire à l’Urssaf !

30 Juil 2025

Dès le 21 juillet 2025, les modalités de paiement à l’Urssaf évoluent pour les praticiens et auxiliaires médicaux. En effet, il ne sera plus possible pour e...

Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !  

Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !  

29 Juil 2025

Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquée aux entreprises qui manquer...

CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience   

CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience  

28 Juil 2025

Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) peuvent être éligibles au compte personnel de formation (CPF) selon des modalités q...

Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure

Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure

25 Juil 2025

Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut prendre à sa charge les cotisations sociales dues par un non-salarié agri...

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29 Juin 2026

ERP : une refonte des règles applicables aux appareils à laserPour rappel, les installations techniques aménagées dans les ERP, et notamment les salles de s...

AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !

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29 Juin 2026

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