09 Mai 2025
C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs parents…
Un couple verse à leur fille majeure des pensions alimentaires ...
La petite histoire du jour - Page 6
02 Mai 2025
C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité…
Une salariée, commerciale depuis plus de 20 ans, est licenciée pour faute gra...
25 Avr 2025
C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison, mais pas la réalité des travaux qui vont avec…
Le propriétaire d’une maison décide de ...
18 Avr 2025
C’est l’histoire d’un époux-associé qui ne renonce pas…
Le mari de l’associée-gérante d’une SARL revendique la qualité d’associé pour la moitié des biens...
11 Avr 2025
C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur...
04 Avr 2025
C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a pas « d’ambiance »…
Une salariée est licenciée pour avoir dénoncé un harcèlement sexuel caractérisé par...
28 Mar 2025
C’est l’histoire d’une héritière qui ne plaisante pas avec la générosité de sa mère…
À son décès, une femme laisse pour lui succéder sa fille unique. Au ...
21 Mar 2025
C’est l’histoire d’un bailleur qui a plus d’un tour dans son sac…
Rencontrant des difficultés avec sa locataire, un bailleur obtient de la justice une dé...
14 Mar 2025
C’est l’histoire d’une société qui, faute de preuve, doit marquer le stop (fiscal)…
À l’issue du contrôle fiscal d’une société, l’administration refuse l...
07 Mar 2025
C’est l’histoire d’un employeur à qui on réclame des indemnités chômage…
Une entreprise décide de licencier un salarié, mais ce licenciement sera contest...
28 Fév 2025
C’est l’histoire d’un couple qui réalise un peu tard qu’il vend trop cher sa résidence principale…
Suite à la vente de sa résidence principale, un couple...
21 Fév 2025
C’est l’histoire d’un acheteur qui aime (un peu trop ?) attendre le dernier moment…
À l’occasion d’une vente immobilière, l’acheteur et le vendeur s’enga...
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14 Sep 2026
Dans une perspective de densification des projets de construction immobilière, destinée à répondre à la crise du logement et de la construction, la construction d’immeubles peut parfois rendre nécessaire le survol de terrains privés par des grues de chantier. Toutefois, l’installation d’une telle grue ne doit pas entraîner un trouble anormal à l’égard des voisins…
14 Sep 2026
Le crédit d’impôt accordé aux entreprises françaises qui réalisent en France des productions cinématographiques ou audiovisuelles étrangères est aménagé. Au programme : une prolongation du dispositif, mais aussi de nouvelles règles concernant les artistes-interprètes. On fait le point…
14 Sep 2026
L’Autorité des normes comptables (ANC) produit des règlements qui s’imposent aux sociétés françaises concernant la gestion de leur comptabilité. Plusieurs nouveaux règlements viennent d’entrer en vigueur…
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