La petite histoire du jour - Page 7

C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine…

C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine…

13 Déc 2024

C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine…
Les relations se dégradent entre une entreprise et son agent commercial : l’entre...

C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre…

C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre…

06 Déc 2024

C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre…
Au cours d’un contrôle fiscal, un vérificateur constate que les...

C’est l’histoire d’un employeur qui n’oublie pas que le « solde de tout compte » compte…

C’est l’histoire d’un employeur qui n’oublie pas que le « solde de tout compte » compte…

29 Nov 2024

C’est l’histoire d’un employeur qui n’oublie pas que le « solde de tout compte » compte…
Un salarié licencié est dans l’impossibilité de signer son solde...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 17 mois à vendre sa résidence principale…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 17 mois à vendre sa résidence principale…

22 Nov 2024

C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 17 mois à vendre sa résidence principale…
Suite à la vente de sa résidence principale, un propriétaire appliqu...

C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…

C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…

15 Nov 2024

C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…
Un commerçant conclut un bail commercial et, lorsqu’avec le bailleur ils fixent le...

C’est l’histoire d’une société qui tente d’échapper à la cotisation foncière des entreprises…

C’est l’histoire d’une société qui tente d’échapper à la cotisation foncière des entreprises…

08 Nov 2024

C’est l’histoire d’une société qui tente d’échapper à la cotisation foncière des entreprises…
Parce qu’elle exerce son activité dans un bâtiment industri...

C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail…

C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail…

01 Nov 2024

C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail…
Un salarié est embauché en CDD, pour 6 mois, le 7 novembre. Ce C...

C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…

C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…

25 Oct 2024

C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…
Ayant cessé son activité, un entrepreneur individuel est radié du registre, puis...

C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …

C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …

18 Oct 2024

C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …
Un couple achète un immeuble et y fait réaliser d’importants travaux qu’...

C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit…

11 Oct 2024

C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit…
Un salarié, embauché aux termes d’un CDD, demande la requalification du contrat en ...

C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal…

C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal…

04 Oct 2024

C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal…
Une infirmière libérale exerce son activité dans une zone géog...

C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie… qui continue de travailler…

C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie… qui continue de travailler…

27 Sep 2024

C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie… qui continue de travailler…
Un salarié en arrêt maladie exerce une activité professionnelle, sous statut ...

Affichage des articles 73-84 sur 104

Derniers articles

Aviation civile : mise à jour des règles de sûreté

Aviation civile : mise à jour des règles de sûreté

29 Juin 2026

Aviation civile : les transporteurs terrestres concernés ?Dans le secteur de l’aviation civile, l’ensemble des intervenants sont tenus d’observer un certain...

Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle

Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle

29 Juin 2026

ERP : une refonte des règles applicables aux appareils à laserPour rappel, les installations techniques aménagées dans les ERP, et notamment les salles de s...

AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !

AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !

29 Juin 2026

AGIRC-ARRCO : deux changements concrets pour les cotisations et la retraite progressiveL’AGIRC-ARRCO est le régime de retraite complémentaire obligatoire de...

Catégories