Agriculture - Page 6

Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue

Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue

20 Avr 2026

Jusqu’au 31 décembre 2025, certains travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles étaient, sous conditions, sou...

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !

17 Avr 2026

Jusqu’en 2025, les entreprises agricoles pouvaient bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’obtention d’une certification d...

Identification des ovins et des caprins : des mouvements plus suivis

Identification des ovins et des caprins : des mouvements plus suivis

13 Avr 2026

Afin de préserver la santé des animaux d’élevage et la santé publique, les animaux doivent être individuellement identifiés et suivis dans leurs déplacement...

CNIL : le programme des contrôles pour 2026

CNIL : le programme des contrôles pour 2026

09 Avr 2026

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnell...

Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

08 Avr 2026

Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logement...

Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…

Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…

07 Avr 2026

L’actualité internationale entraîne des conséquences importantes concernant les prix en vigueur des carburants. Ce qui a des impacts financiers importants p...

Secteur agricole : un nouveau guide pour les parents aidants

Secteur agricole : un nouveau guide pour les parents aidants

03 Avr 2026

Dans le secteur agricole, les parents confrontés au handicap, à la maladie grave ou à un accident grave de leur enfant ont désormais un point de repère clai...

Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricoles

Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricoles

03 Avr 2026

Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le capital décès des non-salariés agricoles est désormais ouvert dans davantage de s...

Aides contre la prédation : un calendrier à ne pas manquer

Aides contre la prédation : un calendrier à ne pas manquer

02 Avr 2026

Par l’intermédiaire de la politique agricole commune (PAC), les éleveurs soumis à des risques particuliers de prédation sur leurs troupeaux peuvent obtenir ...

Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !

Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !

02 Avr 2026

La loi de finances pour 2026 a rétabli la possibilité pour les commerçants de justifier de la conformité de leur logiciel de caisse par la production d’une ...

Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français

Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français

01 Avr 2026

La réglementation européenne impose que les œufs doivent faire l’objet d’un marquage avant leur commercialisation. Des précisions concernant l’application d...

Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026

Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026

25 Mar 2026

Le secteur agricole peut bénéficier de différentes aides. De plus, en fonction, notamment, de la situation sanitaire, des précautions particulières ou des é...

Affichage des articles 61-72 sur 293

Derniers articles

PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 2026

PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 2026

25 Sep 2026

La politique agricole commune permet aux agriculteurs de bénéficier d’aides financières destinées à soutenir leurs activités. À condition néanmoins de respecter certains prérequis, qui viennent d’être précisés…

C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui fait fausse route…

C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui fait fausse route…

25 Sep 2026

C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui fait fausse route…

Information des consommateurs sur les garanties : un rôle particulier de l’Union européenne ?

Information des consommateurs sur les garanties : un rôle particulier de l’Union européenne ?

25 Sep 2026

Dans le cadre de sa politique de protection des consommateurs, l’Union européenne (UE) harmonise les règles applicables au sein du marché intérieur afin de garantir une information claire sur leurs droits. Deux outils ont été mis en place à cet effet : la notice européenne sur la garantie légale de conformité et le label GARAN de l’UE…

Catégories