Agriculture - Page 4

Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification

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06 Mar 2026

Les éleveurs de bovins ont l’obligation d’identifier leurs animaux afin de garantir la traçabilité de leurs activités. Alors que plusieurs méthodes existent...

Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies

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04 Mar 2026

Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une ...

Retraite agricole : le point RCO revalorisé en 2025

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25 Fév 2026

La valeur du point servant au calcul de la retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles est légèrement augmentée en 2025. Une évolution qu...

Impôts et taxes pour le secteur agricole : ce qui va changer en 2026

Impôts et taxes pour le secteur agricole : ce qui va changer en 2026

24 Fév 2026

Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux ...

Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?

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19 Fév 2026

Le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable aux denrées alimentaires repose sur un critère clé : leur destination « normale ». Mais que se passe-t-il lorsque ...

ACRE : le tour de vis est confirmé !

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18 Fév 2026

La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est désormais pleinement applicable. Ainsi, dès 2026 (en janvier ou en juillet selon ...

Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

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18 Fév 2026

Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du statut protecteur des salariés membres de commissions pa...

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

17 Fév 2026

À compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique (RGDU) et de l’exonération LODéOM. Si ces deux dispositifs d’allègement de...

Traçabilité des volailles et oiseaux : évolution des obligations déclaratives

Traçabilité des volailles et oiseaux : évolution des obligations déclaratives

17 Fév 2026

Pour des raisons sanitaires et de sécurité alimentaire, les personnes ayant sous leur responsabilité des volailles, des oiseaux captifs ou des œufs à couver...

Dermatose nodulaire : des restrictions renforcées

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17 Fév 2026

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Ce qui a contraint le Gouvernement à prendre plusieurs mesures, qui s...

Médecins praticiens correspondants : précisions sur la rémunération

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13 Fév 2026

Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des médecins correspondants pour ...

Protection des troupeaux : une aide financière sous conditions

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13 Fév 2026

La prédation sur les troupeaux pouvant avoir de lourdes conséquences pour les éleveurs, des aides sont mises en place pour indemniser les victimes de ces at...

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Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle

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29 Juin 2026

ERP : une refonte des règles applicables aux appareils à laserPour rappel, les installations techniques aménagées dans les ERP, et notamment les salles de s...

AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !

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29 Juin 2026

AGIRC-ARRCO : deux changements concrets pour les cotisations et la retraite progressiveL’AGIRC-ARRCO est le régime de retraite complémentaire obligatoire de...

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