Dirigeant d'entreprise - Page 35

Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations

Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations

27 Juin 2025

Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleur...

Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles

Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles

26 Juin 2025

La loi de finances pour 2025 a étendu l’application du délai de reprise allongé de 10 ans de l’administration fiscale à l’ensemble des situations dans lesqu...

Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?

Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?

26 Juin 2025

Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou en...

Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi !

Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi !

26 Juin 2025

À la suite de sa généralisation progressive à l’ensemble des usagers depuis février 2025, le site Pajemploi intégrera prochainement le site de l’Urssaf pour...

ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes

ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes

25 Juin 2025

Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux non négligea...

Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !

Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !

25 Juin 2025

Dans le cadre de la loi dite « Immigration » adoptée en janvier dernier, les dispositions réglementaires et législatives encadrant les cartes de séjour et l...

Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !

Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !

24 Juin 2025

La procédure de saisie sur salaire (ou saisie sur rémunération) désigne celle qui permet de prélever une partie du salaire d’un salarié avant son versement,...

Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ?

Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ?

24 Juin 2025

Dans une affaire récente, le juge de l’impôt vient de rappeler que toute correction effectuée au titre d’une déclaration d’impôt après le délai légal de déc...

Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !

Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !

20 Juin 2025

Un an après la mise en place de nouveaux cas de décharge de solidarité fiscale entre ex-conjoints ou ex-partenaires, l’administration fiscale dresse un bila...

Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !

Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !

18 Juin 2025

Une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut être exonérée d’impôt sur les bénéfices à raison des plus-values professionnelles qu’elle réalise, en ...

Transparence des rémunérations : c’est pour bientôt

Transparence des rémunérations : c’est pour bientôt

17 Juin 2025

D’ici moins d’un an, la France devra transposer la directive européenne imposant davantage de transparence pour les rémunérations versées dans les entrepris...

Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation

Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation

16 Juin 2025

Pour favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des salariés de 50 ans et plus, le ministère du travail a récemment lancé une vaste campagne de c...

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Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir

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01 Juil 2026

Élus locaux salariés : de nouvelles contraintes RH à anticiperPour renforcer l’attractivité des mandats locaux, la loi a créé un statut de l’élu local, dest...

Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…

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01 Juil 2026

Déploiement de l’ESAP : étape par étapePour rappel, la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 30 avril 2025 (DADDUE 5) avait posé les premiers j...

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