Dirigeant d'entreprise - Page 37

Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er juillet 2025

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05 Juin 2025

Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’ell...

Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ?

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04 Juin 2025

Si le principe « à travail égal, salaire égal » s’applique à tous les employeurs, qu’en est-il lorsque la différence de rémunération litigieuse s’élève à 10...

Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?

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03 Juin 2025

Pour bénéficier du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer, les entreprises doivent affecter l’investissement à l’exploitation de ...

Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux bénéficiaires

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03 Juin 2025

La loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à taux zéro à de nouveaux bénéficiaires selon des modalités qui viennent d’être pré...

Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité !

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02 Juin 2025

Récemment, une nouvelle fonctionnalité a été mise à disposition des entreprises et des déclarants de DSN afin de faciliter leurs démarches en matière d’obli...

Travailleurs étrangers : mise à jour des métiers en tension

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02 Juin 2025

Pour certains métiers dits « en tension », dont la liste est mise à jour chaque année par région, les formalités liées à l’embauche des travailleurs étrange...

Chambres d’hôtes : quel régime fiscal en 2025 ?

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02 Juin 2025

Depuis le 1er janvier 2025, le régime micro-BIC applicable aux revenus des locations meublées a été significativement modifié. Les seuils de chiffre d'affai...

Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE

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30 Mai 2025

Au moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : soit le maintien de l’aide au retour à l’emploi (ARE), cumulable avec les revenu...

Urgence intempéries : des mesures activées par l’Urssaf

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30 Mai 2025

Face aux inondations survenues mi-mai 2025 dans le Var, les Landes, le Lot-et-Garonne et la région Midi-Pyrénées, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour...

Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses…

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28 Mai 2025

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions en matière de droit à l...

Taxe sur les logements vacants : la vacance comme condition d’exonération

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27 Mai 2025

Parce qu’elle est propriétaire de logements inoccupés, une propriétaire se voit réclamer le paiement de la taxe sur les logements vacants. Une taxe qu’elle ...

Vente de société, départ en retraite et avantage fiscal : une question de rémunération ?

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27 Mai 2025

Lorsqu’un dirigeant vend sa société et part à la retraite, il peut bénéficier d’un avantage fiscal qui vient minorer l’impôt dû sur cette vente. Mais cela s...

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01 Juil 2026

Enregistrement des activités d’insémination artificielleLes entreprises de mise en place de semence (EMP) ont pour mission de procéder à l’insémination arti...

Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir

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01 Juil 2026

Élus locaux salariés : de nouvelles contraintes RH à anticiperPour renforcer l’attractivité des mandats locaux, la loi a créé un statut de l’élu local, dest...

Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…

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01 Juil 2026

Déploiement de l’ESAP : étape par étapePour rappel, la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 30 avril 2025 (DADDUE 5) avait posé les premiers j...

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