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14 Mar 2025

Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une ou plusieurs jou...

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11 Mar 2025

Les pouvoirs publics ont posé le principe du transport sanitaire partagé des patients, qui consiste, lorsque l’état des patients le permet, à organiser le t...

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28 Fév 2025

De nombreuses mesures, principalement de nature fiscale, vont impacter les entreprises du transport et du secteur automobile en 2025. Au menu : durcissement...

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25 Fév 2025

Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et route...

Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !

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05 Fév 2025

Dans le cadre de la politique d’investissement de l’Union européenne pour les « Technologies stratégiques pour l’Europe », le Gouvernement a mis à jour à la...

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29 Jan 2025

Parce que le métier de transporteur fluvial ne s’improvise pas, les modalités d’accès à cette profession ont été remaniées. Faisons le point à ce sujet…
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29 Jan 2025

Récemment, des aménagements ont été apportés à propos des sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure et en cas de consommation d...

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28 Jan 2025

Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et route...

Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !

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27 Jan 2025

Le temps de travail effectif est celui durant lequel le salarié se tient à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives. Mais alors, ...

Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !

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21 Jan 2025

Depuis août 2021, la circulation inter-file des 2 et 3 roues a été expérimentée sur plusieurs parties du territoire. Une expérimentation qui semble avoir po...

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !

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21 Jan 2025

La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d’autoroute, à raison du n...

Commande publique : simplification des règles !

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09 Jan 2025

Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit le secteur d’activité, le Gouvernement a récemment pris plusieurs mesures...

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Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

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