Transport - Page 13

Restriction des PFHxA par l’UE : une avancée !

Restriction des PFHxA par l’UE : une avancée !

30 Sep 2024

Quel est le point commun entre les vestes de pluie, les boîtes à pizza et la mousse anti-incendie ? Les PFHxA (acide undécafluorohexanoïque) ! Dénoncées pou...

Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil !

Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil !

24 Sep 2024

Afin de prévenir l’exposition des travailleurs à des substances cancérogènes, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, poursuit des travaux ...

Contrôle technique : laver le véhicule, un préalable ?

Contrôle technique : laver le véhicule, un préalable ?

16 Sep 2024

Lorsque l’état de propreté d’un véhicule ne permet pas d’effectuer les contrôles nécessaires pour établir un procès-verbal de contrôle technique fiable, le ...

Transport de marchandises : la numérisation en route !

Transport de marchandises : la numérisation en route !

13 Sep 2024

La majorité des documents de transport de marchandises au sein de l’Union européenne (UE) sont au format papier. Mais tout cela va changer ! Focus sur les n...

Publicité sur Internet : pour tous ?

Publicité sur Internet : pour tous ?

12 Sep 2024

Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de son site web suspendu par le moteur de recherche. Mais c’est c...

Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ?

Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ?

09 Sep 2024

Avec la fin de l’été, le temps de faire le bilan sur les vacances est venu. Et pour certains, cela peut vouloir dire s’occuper d’éventuelles déconvenues ave...

Drones maritimes : précisions sur la formation des pilotes

Drones maritimes : précisions sur la formation des pilotes

03 Sep 2024

Au début de l’été 2024, un texte est venu poser un cadre autour de l’utilisation et de la conduite de drones maritimes. Cependant, certains aspects devaient...

Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ?

Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ?

02 Sep 2024

Pour des raisons d’utilité publique, il est possible que des personnes se voient expropriées de leurs biens immobiliers et fonciers. Mais cela ne se fait pa...

Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?

Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?

02 Sep 2024

En cas de liquidation d’une société, le liquidateur est chargé de la représenter jusqu’à la clôture de la liquidation. À ce titre, c’est à lui que doit être...

Clause d’échelle mobile : attention à l’équité

Clause d’échelle mobile : attention à l’équité

30 Août 2024

Les baux commerciaux laissent aux bailleurs et aux locataires de nombreuses libertés contractuelles et si le régime encadre l’évolution du montant du loyer ...

Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué !

Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué !

30 Août 2024

Récemment, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi vient d’homologuer un accord conclu dans le secteur de la livraison et ayant pour obje...

Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !

Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !

29 Août 2024

Les particuliers qui réalisent des travaux dans leur logement achevé depuis plus de 2 ans peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un taux de TVA à...

Affichage des articles 145-156 sur 214

Derniers articles

Aviation civile : mise à jour des règles de sûreté

Aviation civile : mise à jour des règles de sûreté

29 Juin 2026

Aviation civile : les transporteurs terrestres concernés ?Dans le secteur de l’aviation civile, l’ensemble des intervenants sont tenus d’observer un certain...

Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle

Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle

29 Juin 2026

ERP : une refonte des règles applicables aux appareils à laserPour rappel, les installations techniques aménagées dans les ERP, et notamment les salles de s...

AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !

AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !

29 Juin 2026

AGIRC-ARRCO : deux changements concrets pour les cotisations et la retraite progressiveL’AGIRC-ARRCO est le régime de retraite complémentaire obligatoire de...

Catégories