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Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis

Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis

28 Fév 2025

Parce que le secteur des prestations funéraires n’est pas comme les autres, les pouvoirs publics ont mis en place une règlementation protectrice des consomm...

C’est l’histoire d’un couple qui réalise un peu tard qu’il vend trop cher sa résidence principale…

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28 Fév 2025

C’est l’histoire d’un couple qui réalise un peu tard qu’il vend trop cher sa résidence principale…
Suite à la vente de sa résidence principale, un couple...

Prestataires de services : ce qui va changer en 2025

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28 Fév 2025

Plusieurs mesures, issues des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025, sont susceptibles d’intéresser les secteurs des services ...

Conditions de travail : le bilan 2023 est disponible ! 

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28 Fév 2025

L’analyse des conditions de travail, et notamment les grandes tendances de la sinistralité au travail, font l’objet d’un rapport annuel, dont les conclusion...

IJSS : vers une diminution de la prise en charge de l’arrêt de travail ?  

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28 Fév 2025

Initialement, c’est le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 qui avait prévu de revoir à la baisse le montant maximal des indemnités...

Outremer : ce qui va changer en 2025

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28 Fév 2025

Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent spécifiquemen...

Les nouveautés sociales pour les entreprises et les particuliers en 2025

Les nouveautés sociales pour les entreprises et les particuliers en 2025

28 Fév 2025

La loi de financement de la Sécurité sociale, qui vient d’être (enfin) publiée au Journal officiel, contient de nombreuses mesures qui vont impacter tant le...

Industrie : ce qui va changer en 2025

Industrie : ce qui va changer en 2025

28 Fév 2025

Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent le secteur industriel. ...

Professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2025

Professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2025

28 Fév 2025

De nombreuses mesures, principalement de nature fiscale, vont impacter les entreprises du transport et du secteur automobile en 2025. Au menu : durcissement...

Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2025

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28 Fév 2025

Des mesures spécifiques de la loi de finances pour 2025 sont susceptibles d’intéresser tout spécialement les professionnels du droit, du chiffre ou de la fi...

Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025

Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025

28 Fév 2025

De nombreuses mesures fiscales ont été récemment adoptées par la loi de finances pour 2025 qui intéressent le secteur immobilier. Au menu : du nouveau pour ...

Associations et secteur de l’économie sociale et solidaire : ce qui va changer en 2025

Associations et secteur de l’économie sociale et solidaire : ce qui va changer en 2025

28 Fév 2025

Trois mesures méritent d’être signalées, issues des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025, et qui visent l’aide à domicile, le...

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Tableau des cotisations sociales des travailleurs non salariés agricoles ultramarins - Année 2026

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03 Août 2026
Transport fluvial de marchandises : une aide financière bienvenue

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31 Juil 2026

Dans le cadre des mesures d'aide aux entreprises de transport en raison de la hausse du prix des produits pétroliers résultant du conflit au Moyen-Orient, des aides exceptionnelles pour les entreprises de transport fluvial de marchandises sont mises en place. Comment les obtenir ?

Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

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