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La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises ayant une activité polluante, ou dont l’activité nécessite l’utilisation de...

Suite à la censure du Gouvernement Barnier et en l’absence de vote de lois de finances pour 2025 avant la fin de l’année, le barème de calcul de l’impôt sur...

Si les partenaires sociaux sont parvenus à conclure la Convention d’Assurance chômage le 15 novembre 2024, restait encore à obtenir l’agrément du Premier mi...

Annoncée fin 2023, l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE) vient tout juste de débuter. En parallèle, les modalités de la contributi...

La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 avait instauré la mise en place d’une carte professionnelle, obligatoire pour tous les professionnels interven...

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Afin de lutter contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), l’État organise une campagne de distribution de doses de vaccins auprès des éleveurs frança...

Le 14 décembre 2024, Mayotte a subi le passage destructeur du cyclone Chido. Pour aider le territoire et ses habitants à se reconstruire, des mesures ont ét...

La loi de finances pour 2024 a modifié le régime de la franchise en base de TVA et a créé un régime « européen » de franchise en base. Deux régimes qui vien...

En plus de l’aide unique à l’apprentissage, une aide exceptionnelle à l’apprentissage d’un montant maximal de 6 000 € avait été mise en place lors de la cri...

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent des licenciemen...

Le Gouvernement cherche à faire des économies partout où cela est possible. Et cela inclut la communication de certains documents aux Français, dont le perm...