Actus WebLex - Page 20

Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue

Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue

20 Avr 2026

Jusqu’au 31 décembre 2025, certains travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles étaient, sous conditions, sou...

Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé

Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé

20 Avr 2026

Jusqu’ici, certains particuliers employeurs pouvaient profiter d’un allègement de charges patronales dès 70 ans, pour l’embauche d’une aide à domicile, même...

Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliation

Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliation

17 Avr 2026

La gestion administrative de la couverture sociale des artistes-auteurs évolue. Depuis le 1er avril 2026, l’Urssaf devient leur interlocuteur unique pour le...

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !

17 Avr 2026

Jusqu’en 2025, les entreprises agricoles pouvaient bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’obtention d’une certification d...

C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…

17 Avr 2026

C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…
En arrêt maladie, un salarié n’informe pas l’employeur de la prolonga...

Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la prime

Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la prime

16 Avr 2026

Recevoir une médaille du travail pouvait aussi s’accompagner d’une prime plutôt avantageuse. Mais, conformément à la loi de finances pour 2026, l’administra...

Livret d’épargne populaire : des plafonds réévalués pour 2026

Livret d’épargne populaire : des plafonds réévalués pour 2026

16 Avr 2026

Le livret d’épargne populaire (LEP) est un produit d’épargne disponible pour les personnes disposant de revenus modestes ne dépassant pas un certain seuil. ...

Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?

Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?

16 Avr 2026

Parce qu'il ne souhaite pas communiquer son taux de prélèvement à la source à son employeur, un salarié se voit appliquer un « taux neutre » qui dépend uniq...

Assurance invalidité-décès des indépendants : du changement

Assurance invalidité-décès des indépendants : du changement

15 Avr 2026

La couverture invalidité-décès des travailleurs indépendants évolue en 2026, mais sans changer de visage. Le régime conserve la même ossature, les mêmes gra...

Apport-cession : durcissement du dispositif ?

Apport-cession : durcissement du dispositif ?

15 Avr 2026

Véritable levier d’optimisation patrimoniale, le régime de l’apport-cession fait toutefois l’objet d’un encadrement de plus en plus strict. La loi de financ...

BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger

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15 Avr 2026

Un ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il déduire de ses bénéfices non commerciaux imposables en France des cotisations ob...

Travaux en sous-sols : une certification nécessaire

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15 Avr 2026

Depuis 2023, il est prévu que, pour effectuer certains travaux portant sur les sous-sols, les professionnels doivent justifier du respect de certaines exige...

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29 Juin 2026

ERP : une refonte des règles applicables aux appareils à laserPour rappel, les installations techniques aménagées dans les ERP, et notamment les salles de s...

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29 Juin 2026

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