Actus WebLex - Page 22

Professionnels de santé des services d’incendie et de secours : quel cadre ?

Professionnels de santé des services d’incendie et de secours : quel cadre ?

10 Avr 2026

Les services départementaux d’incendie et de secours (SDSIS) emploient des professionnels de santé pour accomplir des missions de soins très diverses qui co...

Déductibilité de l’amortissement des fonds de commerce : prolongation ?

Déductibilité de l’amortissement des fonds de commerce : prolongation ?

09 Avr 2026

L’amortissement comptable de certains fonds de commerce a exceptionnellement été admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise, pour les fonds ac...

TVA et panneaux photovoltaïques : du nouveau ?

TVA et panneaux photovoltaïques : du nouveau ?

09 Avr 2026

La livraison et l’installation de panneaux photovoltaïques bénéficient d’un taux réduit de TVA sous réserve du respect de certaines conditions qui viennent ...

Expertise du CSE : et si le rapport n’est pas signé ?

Expertise du CSE : et si le rapport n’est pas signé ?

09 Avr 2026

Le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés peut, dans certains cas, se faire assister par un expert-comptable, dont le coût peut être pris en charge, en...

Hausse du carburant : des mesures prises par l’Urssaf

Hausse du carburant : des mesures prises par l’Urssaf

09 Avr 2026

Face à l’augmentation du prix du carburant et de l’énergie, l’Urssaf propose plusieurs mesures de soutien aux employeurs et aux travailleurs indépendants en...

CNIL : le programme des contrôles pour 2026

CNIL : le programme des contrôles pour 2026

09 Avr 2026

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnell...

TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe

TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe

09 Avr 2026

Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant la TVA. La loi de finances pour 2026 ne fait pas exception : cette année, l...

TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe

TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe

09 Avr 2026

Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant la TVA. La loi de finances pour 2026 ne fait pas exception : cette année, l...

Rechapage des pneus : une aide financière et des objectifs allégés

Rechapage des pneus : une aide financière et des objectifs allégés

08 Avr 2026

Depuis 2004, le secteur du pneumatique fait partie des 21 filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Parmi ses objectifs figure, notamment, le d...

Mise à disposition de véhicules avec chauffeur : TVA à taux réduit ?

Mise à disposition de véhicules avec chauffeur : TVA à taux réduit ?

08 Avr 2026

Une société, dont l’activité consiste à mettre à disposition des véhicules de luxe avec chauffeurs, applique à ses clients une TVA au taux réduit de 10 %. U...

Compte personnel de formation : quel reste à charge pour le salarié ?

Compte personnel de formation : quel reste à charge pour le salarié ?

08 Avr 2026

Les droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) permettent à son titulaire de financer une formation éligible au CPF. Mais il est prévu que l...

Embauche : le test du sac à main est illicite

Embauche : le test du sac à main est illicite

08 Avr 2026

Faire vider son sac à main à une candidate à un poste en entreprise pour évaluer son sens de l’organisation, une technique de recrutement admise ? Pour le m...

Affichage des articles 253-264 sur 2011

Derniers articles

Aviation civile : mise à jour des règles de sûreté

Aviation civile : mise à jour des règles de sûreté

29 Juin 2026

Aviation civile : les transporteurs terrestres concernés ?Dans le secteur de l’aviation civile, l’ensemble des intervenants sont tenus d’observer un certain...

Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle

Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle

29 Juin 2026

ERP : une refonte des règles applicables aux appareils à laserPour rappel, les installations techniques aménagées dans les ERP, et notamment les salles de s...

AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !

AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !

29 Juin 2026

AGIRC-ARRCO : deux changements concrets pour les cotisations et la retraite progressiveL’AGIRC-ARRCO est le régime de retraite complémentaire obligatoire de...

Catégories