Pour libérer de l'espace dans ses locaux, le dirigeant d'une PME décide de faire un grand tri dans ses archives. Il prévoit de détruire toutes les factures,...
Actus WebLex - Page 32
Des mesures de soutien pour les employeurs, les travailleurs indépendants et les professions médicales et paramédicalesLes employeurs qui se trouvent tempor...
Carnet de parcours et de compétence : un format et des rubriques précisésLes travailleurs handicapés accueillis en établissement ou service d’accompagnement...
Sanction des conseils ayant participé à des manquements fiscaux : de nouveaux cas dans le viseurDans le système fiscal français visant à lutter contre la fr...
Renforcement de la sûreté dans les ports et de la surveillance du personnelPour accéder à certains postes, parce qu’ils relèvent de la souveraineté de l’Éta...
CRRA : un renfort pour fluidifier les réponsesDans les établissements de santé, les centres de réception et de régulation des appels (CRRA) reçoivent les ap...
Installations de combustion, de quoi parle-t-on ?Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant de la rubrique 2910 ont po...
Une meilleure protection et traçabilité du CPF pour éviter toute pratique abusiveLe compte personnel de formation (CPF) est un outil bien connu des actifs :...
Plus de temps pour les contrôles menés avec des administrations étrangèresLorsqu'un contrôle fiscal porte sur une situation présentant des liens avec l'étra...
Élargissement du devoir de vigilance et renforcement de la solidarité financièreRappelons que la solidarité financière est un mécanisme légal de sanction pr...
Maladies à signalement obligatoire : une démarche simplifiéeLe portail de signalement des évènements sanitaires indésirables (PSIG) permet au grand public, ...
Une transmission dématérialisée des informationsDans le cadre de son droit de communication, l'administration fiscale peut demander à certains tiers de lui ...
Derniers articles
La 2nde période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage s’est achevée le 21 octobre 2026. Pour permettre le versement des sommes attribuées par les employeurs, les établissements bénéficiaires doivent renseigner leurs coordonnées bancaires sur SOLTéA. Où effectuer cette démarche ?
Parmi les aides que le Gouvernement a proposées pour compenser la hausse des prix des carburants, celle dite aux « grands rouleurs » est la seule s’adressant à des bénéficiaires précisément ciblés en fonction de leur activité. Après avoir annoncé le renouvellement du dispositif, le Gouvernement a publié les détails de cette nouvelle version de l’aide…
C’est l’histoire d’un couple qui pense que louer, c’est renoncer à occuper…
Catégories
- Actualités fiscales (410)
- Actualités juridiques (945)
- Actualités patrimoniales (265)
- Actualités sociales (625)
- La petite histoire du jour (117)
- Le quiz hebdo (58)
- Indicateurs, chiffres et barèmes utiles (19)















