Actus WebLex - Page 85

Par principe, les tirs létaux sur les loups sont interdits. Cependant, des dérogations peuvent être accordées pour les éleveurs dont les troupeaux sont mena...

Les modalités de l’épreuve théorique du code de la route ont été revues afin de la rendre plus accessible pour les personnes sourdes ou malentendantes. Quel...

Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleur...

C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…
Un salarié, chargé du contrôle des bagages dans un aéroport, est licencié pour faut...

Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) dont le taux varie e...

À la suite de sa généralisation progressive à l’ensemble des usagers depuis février 2025, le site Pajemploi intégrera prochainement le site de l’Urssaf pour...

Afin de mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en...

Afin de faire face à la pénurie de médecins et aux difficultés d’accès aux soins, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire des sect...

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant de nombreuses aides…
Droits a...

En instance de divorce, un particulier se voit réclamer, au titre de la solidarité fiscale entre époux, le paiement du solde de l’impôt sur le revenu dû par...

La loi de finances pour 2025 a étendu l’application du délai de reprise allongé de 10 ans de l’administration fiscale à l’ensemble des situations dans lesqu...

Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou en...