Actus WebLex - Page 89

TVA à taux réduit : même pour les volailles « d’un jour » ?

TVA à taux réduit : même pour les volailles « d’un jour » ?

29 Août 2025

Dans le cadre de la vente de volailles, dès lors que les animaux sont destinés à être utilisés dans la production agricole, le taux réduit de TVA à 5,5 % s’...

Exonération sociale des médecins libéraux en cumul emploi-retraite : des précisions !

Exonération sociale des médecins libéraux en cumul emploi-retraite : des précisions !

29 Août 2025

Afin de lutter contre la désertification médicale, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait prévu une exonération temporaire de cotisati...

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

28 Août 2025

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout employeur lors de l'embauche d'un salarié. Des évolutions sont en cours...

Crédit d’impôt famille : un périmètre étendu !

Crédit d’impôt famille : un périmètre étendu !

28 Août 2025

Depuis le 1er janvier 2025, le crédit d’impôt famille (CIFAM), égal à 50 % des dépenses engagées par une entreprise pour l’accueil des enfants de moins de 3...

Retraite progressive : abaissement de l’âge d’ouverture des droits !

Retraite progressive : abaissement de l’âge d’ouverture des droits !

28 Août 2025

Jusqu’au 31 août 2025, l’âge de l’ouverture des droits à la retraite progressive oscille entre 60 et 62 ans, en fonction de l’année de naissance du salarié ...

Corriger sa déclaration de revenus en ligne : c’est parti !

Corriger sa déclaration de revenus en ligne : c’est parti !

28 Août 2025

Vous venez de recevoir votre avis d’imposition des revenus 2024 et vous constatez que vous avez commis une erreur ou vous avez oublié de déclarer des revenu...

Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications !

Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications !

28 Août 2025

Après le cyclone Chido, une batterie de mesures, temporaires ou pérennes, a été prise pour soutenir la reconstruction de Mayotte, dont un encadrement des pr...

Médicaments : nouvelles mesures pour éviter les pénuries

Médicaments : nouvelles mesures pour éviter les pénuries

28 Août 2025

Les efforts pour limiter les pénuries de médicaments et de dispositifs médicaux sont nombreux, les incidents se multipliant depuis plusieurs années. Plusieu...

Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs

Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs

01 Août 2025

La procédure des saisies sur salaire a été largement remaniée au 1er juillet 2025. Des changements entraînant des conséquences très concrètes pour le secteu...

Agriculture : le point sur les mesures d’aide

Agriculture : le point sur les mesures d’aide

01 Août 2025

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides. Des précisions sont apportées concernant plusieurs d’entre elles…
FCO : nouv...

Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?

Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?

01 Août 2025

Sur le plan de l’accompagnement médical, une expérimentation dite « Hand’Innov » a pour objet d’améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de ha...

C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long selon elle…

C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long selon elle…

01 Août 2025

C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long selon elle…
Suite à un contrôle fiscal, une société se voit réclam...

Affichage des articles 1057-1068 sur 2171

Derniers articles

Tableau des cotisations sociales des travailleurs non salariés agricoles ultramarins - Année 2026

Tableau des cotisations sociales des travailleurs non salariés agricoles ultramarins - Année 2026

03 Août 2026
Transport fluvial de marchandises : une aide financière bienvenue

Transport fluvial de marchandises : une aide financière bienvenue

31 Juil 2026

Dans le cadre des mesures d'aide aux entreprises de transport en raison de la hausse du prix des produits pétroliers résultant du conflit au Moyen-Orient, des aides exceptionnelles pour les entreprises de transport fluvial de marchandises sont mises en place. Comment les obtenir ?

Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Catégories