Dirigeant d'entreprise - Page 49

Utilisation d’une adresse de domiciliation : quel est le lieu d’imposition ?

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31 Mar 2025

Certaines entreprises fixent leur siège social à une adresse de domiciliation qui peut être, soit l’adresse personnelle du dirigeant, soit des locaux occupé...

CDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible

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31 Mar 2025

Récemment, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire de ceux pour lesquels les employeurs peuvent avoir recours au CDD d’usage (CDDU...

Agence nationale de l'habitat (ANAH) : quelques nouveautés en matière d’aides

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31 Mar 2025

Afin d’aider les ménages les plus modestes dans leur projet immobilier, le Gouvernement a apporté quelques assouplissements aux règles applicables aux aides...

Chèque santé : quel calcul en 2025 ?

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28 Mar 2025

La réglementation sociale prévoit le versement d’un chèque santé aux salariés qui bénéficie d’un des cas de dispense à la couverture complémentaire santé co...

Chômage : bientôt une baisse de la contribution patronale !

Chômage : bientôt une baisse de la contribution patronale !

28 Mar 2025

La contribution exceptionnelle temporaire des employeurs à l’Assurance chômage, en vigueur depuis 2017 sera supprimée à partir du 1er mai 2025, entraînant a...

Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouveau formulaire !

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27 Mar 2025

La loi de finances pour 2025 a mis en place de nouvelles règles pour le calcul des plus-values réalisées à l’occasion de la vente d’un bien immobilier loué ...

Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions

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26 Mar 2025

Les modalités de calcul de revenu moyen dans le cadre du cumul emploi-retraite, ainsi que les modalités formelles de demande de retraite progressive viennen...

Organisme de placement collectif : du nouveau !

Organisme de placement collectif : du nouveau !

25 Mar 2025

Dans le but de favoriser le financement des entreprises et d’accroître l’attractivité de la France, le Gouvernement propose de réformer le droit applicable ...

Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ?

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25 Mar 2025

Les modalités de prise en compte des indemnités journalières maternité et adoption intégrées dans le revenu annuel moyen, lequel permet de calculer la pensi...

Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration

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25 Mar 2025

À compter du 1er février 2025, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature (AEN) propres aux véhicules ont largement évolué par rapport a...

Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ?

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21 Mar 2025

4 nouveaux modèles d’avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés le 26 septembre 2024. Leur entrée en vigue...

Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !

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20 Mar 2025

Pour répondre aux questions que peut susciter le fait religieux dans l’entreprise, le ministère du travail vient de mettre à jour 2 guides pratiques, à dest...

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Démarchage téléphone : consentement préalable obligatoire ?

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25 Août 2026

Le dispositif d’opposition Bloctel est supprimé depuis le 11 août 2026. En remplacement, un régime de consentement préalable (dit « opt-in ») du consommateur pour le démarchage téléphonique est mis en place, selon des modalités qui viennent d’être précisées…

Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois de juillet 2026

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25 Août 2026

Une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juillet 2026 est mise en place. À demander avant le 31 août 2026…

Taxi : une avance possible sur le remboursement partiel d’accise sur le carburant

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25 Août 2026

Les exploitants de taxi peuvent bénéficier du remboursement partiel de la taxe appelée « accise sur les produits pétroliers ». Ils peuvent obtenir une avance sur le remboursement partiel de l’accise supportée lors de l’achat de carburant, sous conditions et selon des modalités qui viennent d’être précisées…

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