Dirigeant d'entreprise - Page 52

Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !

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11 Déc 2024

Le développement des opérations commerciales sur le marché unique européen s’est accompagné de celui de nouveaux types de fraudes fiscales. Pour éviter d’êt...

Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…

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11 Déc 2024

La fin de l’année sonne souvent l’heure des dernières actions à mener pour les entreprises. La fiscalité n’échappe pas à cette règle. Revue de détails des p...

Suretés : priorité à l’hypothèque ?

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11 Déc 2024

Certaines procédures nécessitent de faire l’objet d’une publication afin de produire des effets juridiques. Des doutes peuvent émerger lorsque 2 procédures ...

Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique »

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11 Déc 2024

Le dispositif du bonus écologique prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue de l’achat ou de la location de véhicules peu polluants vient de faire l’o...

Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ?

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10 Déc 2024

Le RGPD a pour objectif principe de protéger les données personnelles des particuliers. Mais lorsqu’une entreprise constate qu’un concurrent ne respecte pas...

TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?

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10 Déc 2024

Vente annulée, marchandise impayée, erreur de taux, oubli… Autant de situations susceptibles de nécessiter une correction du montant de la TVA collectée ou ...

RGPD : précisions sur le préjudice moral

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09 Déc 2024

Le règlement général pour la protection des données (RGPD) prévoit que les données à caractère personnel des particuliers doivent faire l’objet d’une protec...

Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?

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06 Déc 2024

Dans le cadre de la procédure de composition administrative, l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut prononcer des sanctions pécuniaires et des pénalit...

« Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !

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06 Déc 2024

« Mes Points Permis » est une plateforme permettant aux titulaires du permis de conduire de consulter leur solde de points. Elle permet également à présent ...

Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?

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05 Déc 2024

La 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) s’est tenue du 18 au 24 novembre 2024. L’occasion de revenir sur les temps forts d...

Outre-Mer : alignement des règles sur les espaces numériques

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04 Déc 2024

Les espaces numériques ont longtemps été peu régulés. Cependant, face à de nombreuses dérives, la nécessité d’encadrer les activités qui s’y déroulent est a...

Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée !

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04 Déc 2024

4 nouveaux modèles des avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés le 26 septembre 2024. Mais, face aux dif...

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29 Juin 2026

ERP : une refonte des règles applicables aux appareils à laserPour rappel, les installations techniques aménagées dans les ERP, et notamment les salles de s...

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29 Juin 2026

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